Centrale des marchés
16 régie du stationnement gesta - mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement à Angoulême 16 régie du stationnement gesta - mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement à Angoulême ville : Angoulême Cedex code_postal : 16022 lieu : 1place de l'hôtel de ...
Ville d'Angoulême 16022Angoulême marche-public@grandangouleme.fr
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16 régie du stationnement gesta - mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695238

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85796
JOUE (15/05/13)
158121-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Angoulême, 1place de l'hôtel de Ville - cS 42216, à l'attention de M. le maire, F-16022 Angoulême Cedex. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marche-public.grandangouleme.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
régie du stationnement Gesta - mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR531.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
régie du stationnement Gesta - mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90914000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique pondérée à 50 points.
2. le prix des prestations pondéré à 35 points.
3. les performances en matière d'insertion professionnelle pondérées à 15 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VA-2013-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 28

Lot n° : 1

Intitulé : Régie du stationnement Gesta - Mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement
V.1) Date d'attribution du marché : 12 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ONET SERVICES, 10 rue des Bosquets - ZI des Agriers, 16000 ANGOULEME.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le montant du marché pour la première période est de 221 758,02 €o(s) (H.T.) et de 147 838,68 €o(s) (H.T.) pour les périodes suivantes.
Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 22 B, annonce n° 160 du 31 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15, rue Blossac, F-86020 Poitiers Cedex E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. : (+33) 05 49 60 79 19

Adresse(s) internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr Fax : (+33) 05 49 60 68 09
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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