Centrale des marchés
16 maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la façade principale de l'hôtel de ville à Angoulême 16 maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la façade principale de l'hôtel de ville à Angoulême maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la façade principale de l'hôtel de Ville. ville : Angou...
Ville d'Angoulême 16022Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 0545386085
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16 maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la façade principale de l'hôtel de ville à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429098

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237414

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angoulême.
Correspondant : M. le maire, 1, place de l'hôtel de Ville - cS 42216 16022 Angoulême Cedex tél. : 05-45-38-69-84 télécopieur : 05-45-38-60-85 courriel : marche-public@grandangouleme.fr adresse internet : http://www.angouleme.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marche-public.grandangouleme.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la façade principale de l'hôtel de Ville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de sa politique de protection, de préservation et de mise en valeur de son patrimoine, la Ville d'angoulême souhaite engager la restauration de la façade principale de son Hôtel de Ville, composée d'une travée centrale, du beffroi et des deux pavillons Est et Ouest.
l'architecture de cet édifice a fait l'objet de protections successives par l'etat au titre d'inscriptions à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques, en 1929 pour les deux tours de l'ancien château comtal et en 1975 pour les façades, les toitures, l'escalier et le salon d'honneur. Le conseil municipal du 2 juillet 2012 s'est prononcé sur une demande de protection de l'hôtel de Ville dans sa totalité.la commission régionale du patrimoine et des sites (Crps) s'est prononcée le 20 novembre 2012 positivement pour une inscription à l'inventaire supplémentaire de l'ensemble de l'édifice, et a donné un avis favorable à la demande de classement auprès de la commission nationale des monuments historiques.
les travaux projeté comprennent notamment : le nettoyage de façade, la réparation et/ou le remplacement des pierres altérées, la reprise des joints, la réparation ou le remplacement des menuiseries suivant les conclusions du diagnostic, les interventions nécessaires au bon fonctionnement de l'écoulement des eaux (chéneaux, descentes d'eau, tout élément de zinguerie), la réfection des vitreries, réparation des ferronneries, mise en peinture des éléments suivant nécessité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est simple à prix forfaitaires. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'issue des délais de garantie de parfait achèvement des travaux.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 665 000 €o(s) (H.T.).
Conformément aux articles 6 et 7 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, la mission confiée au maître d'oeuvre portera sur :
- les études de diagnostic (Dia) ;
- les études d'avant -projet (aps, apd) ;
- les études de projet (Pro) ;
- l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa (Visa) ;
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée restreinte. Le nombre de candidat admis à présenter une offre sera au minimum de 3 et au maximum de 4.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la collectivité se réserve le droit de passer un marché dont l'objet est la réalisation de prestations similaires si les conditions prévues aux articles 28-ii et 35-ii 6° du Code des marchés publics sont remplies.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la collectivité financera les dépenses relatives au marché.
La Ville d'angoulême prévoit de solliciter des subventions auprès de la DRAC, du conseil général de la Charente, du Conseil Régional Poitou-Charentes. Par ailleurs, la Ville a sollicité la Fondation du Patrimoine afin d'étudier les conditions de leur concours à une opération de mécénat, qui permettrait de mobiliser des participations privées (entreprises, associations, particuliers). La Ville déposera également une demande auprès de la Réserve Parlementaire.
Le règlement est effectué par virement administratif dans le délais de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement pourra être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise détenant la compétence "architecture".
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 4 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - documents à produire par l'architecte candidat ou mandataire du groupement candidat justifiant qu'il entre dans l'une des catégories visées à l'article 4 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
- présentation du candidat ou de l'équipe candidate précisant la composition de l'équipe. 3 Références pour l'architecte.
- pour chaque compétence ou membre du groupement : 1 dossier qui présentera une liste des références réalisées ou en cours de réalisation sur les 3 dernières années, précisant pour chacune d'elle :
- l'objet de l'opération,
- le maître d'ouvrage,
- la mission effectuée,
- le montant des travaux,
- la date de réalisation,
les références sur la réhabilitation de façades de monuments historiques valoriseront la candidature.
Pour l'architecte mandataire : chacune des 3 références présentées dans la fiche sera illustrée par 1 photo ou représentation graphique sur CD (format jpeg taille maxi 1 Mo).
Les candidats fourniront tous les documents du dossier de candidature en 3 exemplaires (les dossiers de références des candidats non retenus pourront être restitués à l'issue de la procédure).
Au delà de ces compétences obligatoires, le candidat peut les compléter par des compétences jugées nécessaires à l'élaboration du projet. Dans ce cas, les références des autres membres devront être transmises mais les critères de sélection des équipes ne porteront que sur les compétences obligatoires.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et/ou de chacun des membres du groupement candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 janvier 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VA-2012-95.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats sélectionnés devront remettre à l'appui de leur offre une notice d'intention dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les candidats sélectionnés ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation bénéficieront d'une prime fixée à 2 500 €o(s) (H.T.). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de supprimer ou de réduire le montant de la prime s'il estime que les prestations remises sont incomplètes ou ne répondent pas au règlement de la consultation. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la consutation par le candidat attributaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le programme de l'opération pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place àl'adresse du Grandangoulême, service mutualisé de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex.

Date limite d'obtention : 11 janvier 2013, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures pourront être transmises par voie dématérialisée sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr, par voie postale ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse du Grandangoulême, service mutualisé de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Grand Angouleme
Service mutualisé de la Commande Publique.
Correspondant : M. le maire d'angoulême, 25 bd Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Angouleme
Service mutualisé de la Commande Publique.
Correspondant : M. Bernard LACROIX, 25 bd Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : http://www.angouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Angouleme
Service mutualisé de la Commande Publique.
Correspondant : M. Bernard LACROIX, 25 bd Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : http://www.angouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Angouleme
Service mutualisé de la Commande Publique.
Correspondant : M. Bernard LACROIX, 25 bd Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15, rue Blossac 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

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