1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANGOULEME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures de jeux et jouets pour la direction de l'enfance - 2025-2028
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 3 lots : Lot 1 : jeux d'activités motrices avec maximum annuel de 10 000 euros HT - Lot 2 : Instruments de musique avec maximum annuel de 5 000 euros HT - Lot 3 : Jeux d'imitation, construction, manipulation avec un maximum annuel de 45 000 euros HT - Durée ferme de 4 ans.
Identifiant de la procédure: cf59f71d-f318-45ea-a7f9-eb44d51bc178
Avis précédent: a6e98e59-fc49-46d3-982d-699e577c6ae3-01
Identifiant interne: VA-24073-24074-24075
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet la fourniture de jeux et jouets pour divers services de la Ville, à savoir les structures de la petite enfance, les écoles maternelles et élémentaires, les Réseau d'Aides Spécialisées aux Élevés en Difficulté (RASED) et les garderies pour la période de 2025 à 2028. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement et de catalogues. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, à savoir : Lot n°1 : 10 000 euros HT /an, - Lot n°2 : 5 000 euros HT /an, Lot n°3 : 45 000 euros HT /an.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524000 Jeux, 37521000 Instruments de musique en jouets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions mentionnées au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Jeux d'activités motrices
Description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 10 000 euros HT. Durée ferme de 4 ans. Prix définitifs et révisable par le biais de l'ajustement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37520000 Jouets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37522000 Jouets à roues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au vu du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écoresponsable sur l'accompagnement du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'ANGOULEME
Organisation qui signe le marché: Ville d'ANGOULEME
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Instruments de musique
Description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 5 000 euros HT - Durée ferme de 4 ans. Prix révisable par le biais de l'ajustement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37521000 Instruments de musique en jouets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au vu du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écoresponsable sur l'accompagnement du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'ANGOULEME
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Jeux d'imitation, construction et manipulation
Description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 45 000 euros HT. Durée ferme de 4 ans. Prix révisable par le biais de l'ajustement.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au vu du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écoresponsable sur l'accompagnement du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'ANGOULEME
Organisation qui signe le marché: Ville d'ANGOULEME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCOOL OFFICE DEVELOPPEMENT - MAJUSCULE - BURO PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SCOOL OFFICE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24073 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'ANGOULEME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WESCO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WESCO - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24075 - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'ANGOULEME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'ANGOULEME
Numéro d’enregistrement: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l hôtel de ville
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16022
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Caroline Berthelot
Téléphone: +33545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - CS80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCOOL OFFICE DEVELOPPEMENT - MAJUSCULE - BURO PRO
Numéro d’enregistrement: 83524636400029
Ville: PERIGNY
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546681517
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WESCO
Numéro d’enregistrement: 30476486300052
Ville: CERIZAY
Code postal: 79141
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549807141
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d06743e-7458-4e87-83ad-582584184476 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:33:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99765-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
