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16 conception d'outils de communication à Angoulême 16 conception d'outils de communication à Angoulême conception d'outils de communication. code_postal : 16023 ville : Angoulême Cedex, lieu : 25 boulevard Besson Bey,
Syndicat mixte de l'Angoumois 16023Angoulême 0545386085
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16 conception d'outils de communication à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245591

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146878

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte de l'Angoumois.
Correspondant : M. le président Monsieur, Syndicat mixte de l'angoumois, 25 boulevard Besson Bey 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême tél. : 05-45-38-69-84 télécopieur : 05-45-38-60-85 adresse internet : http://www.scotangoumois.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception d'outils de communication.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la conception d'outils de communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande, sans minimum mais avec engagement sur un montant annuel maximum de 8 000 €o(s) (H.T.).
Marché à prix unitaires et révisables.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
-garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la liste des documents à fournir est indiquée dans les pièces de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMA-2014-01.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Conditions de remise des offres :
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : syndicat mixte de l'angoumois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Mme GALLAS Monique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131&orgAcronyme=o8p.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DE L'ANGOUMOIS.
Correspondant : Mme GALLAS Monique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131&orgAcronyme=o8p.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DE L'ANGOUMOIS.
Correspondant : Mme GALLAS Monique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131&orgAcronyme=o8p.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DE L'ANGOUMOIS.
Correspondant : Mme GALLAS Monique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131&orgAcronyme=o8p.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. +33 549607919. URL : http://www.tapoitiers.juradm.fr. télécopieur +33 549606809.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

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