Prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE- SDEG 16

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25160006000031

Ville : ANGOULEME Cedex

Code postal : 16021

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 16

Intitulé du marché : Prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE- SDEG 16

Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE - SDEG 16 procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots

Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 5 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 1 Tarification : 4

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N° 1 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » Date d'attribution : 22/12/25 Smacl Assurances, 141 Av Salvador Allende, 79000 Niort Montant Ht : 23 859,00 Euros Lot N° 2 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Date d'attribution : 22/12/25 2c Courtage, Rue Georges Magnoac, 65000 Tarbes Montant Ht : 7 484,00 Euros Renseignements complémentaires : Précision sur les rubriques « date d'attribution du marché » : marché signé le 22 décembre 2025 et notifié le 22 décembre 2025 aux titulaires. Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr)