Centrale des marchés
Fourniture et acheminement de gaz naturel La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz nature...
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Fourniture et acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606448

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256331-2015
BOAMP (20/07/15)
15-111647
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 16
Annonce No 15-111647 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Synd Dép Electricité et Gaz Charente, 308, rue de Basseau, à l'attention de  Président, F-16021 Angouleme Cedex. Tél. (+33) 5 45 67 35 00. E-mail : sdeg16@sdeg16.fr. Fax (+33) 5 45 67 35 20.
Code d'identification national : 25160006000031.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SDEG 16 : Laure GAUTHIER, Directrice Générale des Services, 308, rue de Basseau, F-16021 Angouleme Cedex.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SDEG 16, 308, rue de Basseau, F-16021 Angouleme Cedex.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Autre : Travaux publics.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et acheminement de gaz naturel.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR531|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison (Pdl) des Membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre.
plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur ;
- l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique ;
- les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel ;
- les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
La description détaillée des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) communes aux marchés subséquents.
les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
la liste des Points de Livraison est mise à jour dans les conditions définies dans la convention d'accord-cadre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
09123000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 127 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 16,4 Gwh.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune caution et aucune garantie exigées.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budgets des membres adhérents au groupement de commande.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre.
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.
pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. facturation et modalités de paiement %. Pondération : 25.
     2. relation clientèle %. Pondération : 25.
     3. aide à la gestion et au développement durable %. Pondération : 15.
     4. intégration et détachement anticipé d'un point de livraison %. Pondération : 15.
     5. gestion de la bascule %. Pondération : 15.
     6. remise de la formule détaillée de calcul de l'atrt et de la cta %. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
SDEG 16-2015-04.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
l'accord-cadre est multi-attributaire.
il est conclu sans montant minimum ni maximum avec 6 opérateurs maximum, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.
l'accord-cadre comprend un lot unique.
ce lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le Coordonnateur.
Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
les marchés subséquents sont exécutés par chaque Membre.
Le SDEG 16 agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel. Le groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel comporte 45 membres situés dans le département de la Charente. La liste des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité figure en annexe 1 de la convention d'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Fax (+33) 5 49 60 68 09.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Fax (+33) 5 49 60 68 09.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Synd Dép Electricité et Gaz Charente, 308, rue de Basseau, à l'attention de  Président, F-16021 Angouleme Cedex. Tél. (+33) 5 45 67 35 00. E-mail : sdeg16@sdeg16.fr. Fax (+33) 5 45 67 35 20.
Code d'identification national : 25160006000031.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SDEG 16 : Laure GAUTHIER, Directrice Générale des Services, 308, rue de Basseau, F-16021 Angouleme Cedex.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SDEG 16, 308, rue de Basseau, F-16021 Angouleme Cedex.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Autre : Travaux publics.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et acheminement de gaz naturel.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR531|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison (Pdl) des Membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre.
plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur ;
- l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique ;
- les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel ;
- les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
La description détaillée des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) communes aux marchés subséquents.
les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
la liste des Points de Livraison est mise à jour dans les conditions définies dans la convention d'accord-cadre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
09123000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 127 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 16,4 Gwh.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune caution et aucune garantie exigées.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budgets des membres adhérents au groupement de commande.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre.
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.
pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. facturation et modalités de paiement %. Pondération : 25.
     2. relation clientèle %. Pondération : 25.
     3. aide à la gestion et au développement durable %. Pondération : 15.
     4. intégration et détachement anticipé d'un point de livraison %. Pondération : 15.
     5. gestion de la bascule %. Pondération : 15.
     6. remise de la formule détaillée de calcul de l'atrt et de la cta %. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
SDEG 16-2015-04.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
l'accord-cadre est multi-attributaire.
il est conclu sans montant minimum ni maximum avec 6 opérateurs maximum, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.
l'accord-cadre comprend un lot unique.
ce lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le Coordonnateur.
Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
les marchés subséquents sont exécutés par chaque Membre.
Le SDEG 16 agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel. Le groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel comporte 45 membres situés dans le département de la Charente. La liste des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité figure en annexe 1 de la convention d'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Fax (+33) 5 49 60 68 09.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Fax (+33) 5 49 60 68 09.

VI.5)
 
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17 juillet 2015.
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