1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA
Description: Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA
Identifiant de la procédure: e306e473-3a67-4618-83cf-80437fc3b9fe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA
Description: Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: angouleme
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: perfomance
Montage financier: 400 000 par an soit 2 000 000 pour les 5 ans
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Organisation qui traite les offres: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Numéro d’enregistrement: 32675050200022
Adresse postale: 554 route de Bordeaux
Ville: Angoulème
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545652525
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e5406def-a33d-465e-8507-f1ca33208dd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 14:14:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458278-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
