Centrale des marchés
Terrassements généraux et démolition d'ouvrages du pôle d'échanges multimodal - parvis Ouest de la gare SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale d'Aménagement Grand Angoulême Mobilité Amé...
SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement 16023Angoulême
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Terrassements généraux et démolition d'ouvrages du pôle d'échanges multimodal - parvis Ouest de la gare

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1606555

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale d'Aménagement Grand Angoulême Mobilité Aménagement, à l'attention de Mme Besse Dominique, 25 Bd Besson Bey, F - 16023 Angoulême, Tél : +33 971003201, Email : [email protected] 
Code d'identification national : 79812067100010 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Publique Locale d'Aménagement Grand Angoulême Mobilité Aménagement, , à l'attention de Mme Besse Dominique, 25 Bd Besson Bey, F - 16023 Angoulême, Tél : +33 971003201, Email : [email protected], Code d'identification national : 79812067100010 
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême, 25, Bd, Besson Bey, F - 16023 Angoulême, Code d'identification national : 24160025300017 
I.2) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus 
Autre : Administration publique 
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :  
L'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Pôle d'Echanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'Angoulême - travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux 
Exécution 
Lieu principal d'exécution : Quartier l'Houmeau, 16000 Angoulême 
Code NUTS : FR531 
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur 
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat / des achats : Appel à candidature pour la réalisation des travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages du Pôle d'Echanges Multimodal - parvis Ouest.
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. 


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45112500, 45111100 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Travaux préparatoires de terrassement et de démolition menés en préalable à l'aménagement des espaces publics du Pôle d'Echanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'Angoulême.
De façon plus précise le marché porte sur des travaux de terrassement généraux ainsi que de la démolition d'ouvrage :
-démolition d'un mur en pierre maçonné d'une longueur d'environ 125 mètres, y compris ses fondations avec le remblaiement des fouilles,
- démolition d'un petit ouvrage en béton d'une surface d'environ 10 m² ;
- déblais pleine masse (y compris talutage en déblais 2x3 mètres) d'une surface d'environ 1 430 m² pour livraison d'une arase simple ;
- dépose d'équipements annexes ;
- rétablissement des écoulements en surface.
La zone de travaux se situe au 76 rue Leclerc Chauvin à Angoulême, au niveau de la parcelle section AV n°331 qui est la propriété de SNCF Gares et Connexions.
Ces travaux doivent se dérouler de manière prévisionnelle sur 1 mois en décembre 2015.
Un document explicatif est téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr 
II.2.2) Informations sur les Options 
Options : Non 
II.2.3) Reconduction 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché ou de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la facture par la SPLA Gama.
Le Grandangoulême, mandant de l'opération a effectué des demandes de subvention auprès de l'Etat (Cper).
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché lorsque ceux-ci sont supérieurs à 50 000 euro(s) HT, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la spla gama. 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements. 


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;. 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Négociée 

IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GAMA-2015-08 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/09/2015 à 17 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non 
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
VI.3) Autres informations : Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le Grandangoulême ainsi que les communes d'angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, l'isle d'espagnac, La Couronne et ruelle-Sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type Société Publique Locale d'aménagement (Spla).
Conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître d'ouvrage Grandangoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre du projet de Pôle d'echanges Multimodal.
La spla gama agit au nom et pour le compte de Grandangoulême, en qualité d'entité adjudicatrice.
Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.
Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et
financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
La procédure négociée pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés par application des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15, rue Blossac BP 541, , 86020 Poitiers, . Tél : +33 549607919. Mail : [email protected]. Fax : +33 549606809. URL : http://www.tapoitiers.juradm.fr 
VI.4.2) Introduction des recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice
administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction
préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative). 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00