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Pôle d'Echanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'Angoulême - travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages Appel à candidature pour la réalisation des travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages du Pôle d'Echanges Multimodal - parvis Ouest.Le marché est passé en procédure négociée conform...
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Pôle d'Echanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'Angoulême - travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606138

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111081
Département(s) de publication : 16
Annonce No 15-111081 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SPLA GAMA, 25 Bd Besson Bey, à l'attention de Mme Besse Dominique, F-16023 Angoulême. Tél. (+33) 9 71 00 32 01. E-mail : d.besse@splagama.fr.
Code d'identification national : 79812067100010.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Société Publique Locale d'Aménagement Grand Angoulême Mobilité Aménagement, 25 Bd Besson Bey, à l'attention de Mme Besse Dominique, F-16023 Angoulême. Tél. (+33) 9 71 00 32 01. E-mail : d.besse@splagama.fr.
Code d'identification national : 79812067100010.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Autre : Administration publique.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communauté d''Agglomération du GrandAngoulême, 25, Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême.
Code d'identification national : 24160025300017.


Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


pôle d'echanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'angoulême - travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : quartier l'houmeau, 16000 Angoulême.


Code NUTS |FR531|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec un seul opérateur.








II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


appel à candidature pour la réalisation des travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages du Pôle d'echanges Multimodal - parvis Ouest.
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45112500, 45111100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


travaux préparatoires de terrassement et de démolition menés en préalable à l'aménagement des espaces publics du Pôle d'echanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'angoulême.
de façon plus précise le marché porte sur des travaux de terrassement généraux ainsi que de la démolition d'ouvrage :
-Démolition d'un mur en pierre maçonné d'une longueur d'environ 125 mètres, y compris ses fondations avec le remblaiement des fouilles,
- démolition d'un petit ouvrage en béton d'une surface d'environ 10 mètres carrés ;
- déblais pleine masse (y compris talutage en déblais 2x3 mètres) d'une surface d'environ 1 430 mètres carrés pour livraison d'une arase simple ;
- dépose d'équipements annexes ;
- rétablissement des écoulements en surface.
la zone de travaux se situe au 76 rue Leclerc Chauvin à Angoulême, au niveau de la parcelle section AV no331 qui est la propriété de SNcf. Gares et Connexions.
Ces travaux doivent se dérouler de manière prévisionnelle sur 1 mois en décembre 2015.
un document explicatif est téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX



Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché ou de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :


Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la facture par la SPLA Gama.
Le Grandangoulême, mandant de l'opération a effectué des demandes de subvention auprès de l'etat (Cper).
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché lorsque ceux-ci sont supérieurs à 50 000 euro(s) HT, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la spla gama.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).


III.2.4)
Informations sur marchés réservés :


Non.




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


GAMA-2015-08.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


1.e.r septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le Grandangoulême ainsi que les communes d'angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, l'isle d'espagnac, La Couronne et ruelle-sur-touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type Société Publique Locale d'aménagement (Spla).
Conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître d'ouvrage Grandangoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre du projet de Pôle d'echanges Multimodal.
La spla gama agit au nom et pour le compte de Grandangoulême, en qualité d'entité adjudicatrice.
les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.
le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et
financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.
l'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
la procédure négociée pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés par application des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Adresse internet : http://www.tapoitiers.juradm.fr. Fax (+33) 5 49 60 68 09.



VI.4.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice
administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction
préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SPLA GAMA, 25 Bd Besson Bey, à l'attention de Mme Besse Dominique, F-16023 Angoulême. Tél. (+33) 9 71 00 32 01. E-mail : d.besse@splagama.fr.
Code d'identification national : 79812067100010.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Société Publique Locale d'Aménagement Grand Angoulême Mobilité Aménagement, 25 Bd Besson Bey, à l'attention de Mme Besse Dominique, F-16023 Angoulême. Tél. (+33) 9 71 00 32 01. E-mail : d.besse@splagama.fr.
Code d'identification national : 79812067100010.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Autre : Administration publique.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communauté d''Agglomération du GrandAngoulême, 25, Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême.
Code d'identification national : 24160025300017.


II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


pôle d'echanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'angoulême - travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : quartier l'houmeau, 16000 Angoulême.


Code NUTS |FR531|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec un seul opérateur.








II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


appel à candidature pour la réalisation des travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages du Pôle d'echanges Multimodal - parvis Ouest.
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45112500, 45111100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


travaux préparatoires de terrassement et de démolition menés en préalable à l'aménagement des espaces publics du Pôle d'echanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'angoulême.
de façon plus précise le marché porte sur des travaux de terrassement généraux ainsi que de la démolition d'ouvrage :
-Démolition d'un mur en pierre maçonné d'une longueur d'environ 125 mètres, y compris ses fondations avec le remblaiement des fouilles,
- démolition d'un petit ouvrage en béton d'une surface d'environ 10 mètres carrés ;
- déblais pleine masse (y compris talutage en déblais 2x3 mètres) d'une surface d'environ 1 430 mètres carrés pour livraison d'une arase simple ;
- dépose d'équipements annexes ;
- rétablissement des écoulements en surface.
la zone de travaux se situe au 76 rue Leclerc Chauvin à Angoulême, au niveau de la parcelle section AV no331 qui est la propriété de SNcf. Gares et Connexions.
Ces travaux doivent se dérouler de manière prévisionnelle sur 1 mois en décembre 2015.
un document explicatif est téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX



III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché ou de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :


Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la facture par la SPLA Gama.
Le Grandangoulême, mandant de l'opération a effectué des demandes de subvention auprès de l'etat (Cper).
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché lorsque ceux-ci sont supérieurs à 50 000 euro(s) HT, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la spla gama.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).


III.2.4)
Informations sur marchés réservés :


Non.




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


GAMA-2015-08.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


1.e.r septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le Grandangoulême ainsi que les communes d'angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, l'isle d'espagnac, La Couronne et ruelle-sur-touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type Société Publique Locale d'aménagement (Spla).
Conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître d'ouvrage Grandangoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre du projet de Pôle d'echanges Multimodal.
La spla gama agit au nom et pour le compte de Grandangoulême, en qualité d'entité adjudicatrice.
les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.
le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et
financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.
l'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
la procédure négociée pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés par application des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Adresse internet : http://www.tapoitiers.juradm.fr. Fax (+33) 5 49 60 68 09.



VI.4.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice
administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction
préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.
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