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16 levés topogaphiques dans le cadre des opérations d'aménagement sur le territoire du Grand Angoulême à Angoulême 16 levés topogaphiques dans le cadre des opérations d'aménagement sur le territoire du Grand Angoulême à Angoulême levés topogaphiques dans le cadre des opérations d'aménagement sur le territoire d...
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16 levés topogaphiques dans le cadre des opérations d'aménagement sur le territoire du Grand Angoulême à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943981

Date de clôture estimée : 10/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-2591

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA GAMA.
Correspondant : M. le président directeur général, 25 Bd Besson Bey 16023 Angoulême tél. : 05-45-93-08-31 courriel : d.besse@grandangouleme.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-2591.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : levés topogaphiques dans le cadre des opérations d'aménagement sur le territoire du grandangoulême.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351800
Objets supplémentaires : 71351810.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la description des prestations de géomètre qui sont à effectuer dans le cadre des opérations d'aménagements des espaces publics sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.
Les missions pourront être les suivantes :
- levé topographique de l'état existant d'un site avant les études de conception ;
- récolement des travaux effectués pendant le chantier pour la partie réseaux et à la fin du chantier pour le reste ;
- implantation de point de station et de polygonale en X,Y,Z.
Le marché est à prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande avec les engagement sur les montants maxima suivants :
De la date de notification jusqu'au 31 décembre 2014 : maximum de 80 000 EUR ht
Pour la période de reconduction éventuelle : maximum annuel de 80 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la spla gama.
Il sera fait application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Il ne sera pas versé d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra fournir la copie de l'inscription à l'ordre des géomètres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012). - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures.
Employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : inscription à l'ordre des géomètres.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- optimisation du délai maximum de réalisation de la mission levé topographique avant conception dans sa totalité comme prévu à l'article ii.1 du cctp depuis la réception de la commande jusqu'au rendu pour les tranches de surface suivantes, pondéré à 40 points ;
- prix d'une opération masquée pondéré à 30 points ;
- délai de disponibilité pour le levé de réseaux en phase chantier pondéré à 20 points ;
- moyens humains et matériels affectés au marché pondéré à 10 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/01.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le Grandangoulême en tant que maître d'ouvrage a signé plusieurs conventions de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre de projets.
Ainsi, la SPLA agit au nom et pour le compte du Grandangoulême dans le cadre des consultations passées pour cette collectivité et est donc assujetti au code des marchés publics.
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement par courrier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit. Cette demande peut être faite par courrier, télécopie ou courrier électronique (coordonnées fournies à la section "Pouvoir adjudicateur" du présent avis).
Il peut être retiré au siège social de la spla gama (Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres et les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les offres et les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée dans l'annonce

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.tapoitiers.juradm.fr.

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