1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Gama
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagements du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - Phase 2 - Centre ville d'Angoulême - Lot n°03 Serrurerie abris bus et mobilier
Description: Accord-cadre mono-attributaire de travaux s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires. Accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 500 000,00 euro(s) HT pour la durée totale d'exécution (y compris reconductions éventuelles). Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans, éventuellement renouvelable 2 fois pour des périodes de 2 ans
Identifiant de la procédure: 29593b7a-4e01-4902-ab9b-3e79c749e0b0
Identifiant interne: 2024/20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213315 Travaux de construction d'abris-bus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213315 Travaux de construction d'abris-bus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Centre-ville
Ville Angoulême
Code postal 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Aménagements du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - Phase 2 - Centre ville d'Angoulême - Lot n°03 Serrurerie abris bus et mobilier
Description: Accord-cadre mono-attributaire de travaux s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires. Accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 500 000,00 euro(s) HT pour la durée totale d'exécution (y compris reconductions éventuelles). Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans, éventuellement renouvelable 2 fois pour des périodes de 2 ans
Identifiant interne: T-PF-1497327
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213315 Travaux de construction d'abris-bus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213315 Travaux de construction d'abris-bus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre-ville
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvelable deux fois pour des périodes de deux ans par reconduction expresse
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes de 2 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents énoncés au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents énoncés au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents énoncés au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Gama
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Gama
Numéro d’enregistrement: 79812067100010
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président Directeur Général
Téléphone: 0971003201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL Gama
Numéro d’enregistrement: 1741568
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Pays: France
Téléphone: 0971003201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 971338
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c80c4e4d-6a3c-4110-93f0-976fe482ad58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 13:13:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407356-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
