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16 réalisation du réseau d'assainissement collectif et de sa filière de traitement et renouvellement des réseaux AEP, hameaux de " Veillard " et " Chez le Tard " sur la commune de Bourg-Charente 16 réalisation du réseau d'assainissement collectif et de sa filière de traitement et renouvellement des réseaux AEP, hameaux de " Veillard " et " Chez le Tard " sur la commune de Bourg-Charente re...
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16 réalisation du réseau d'assainissement collectif et de sa filière de traitement et renouvellement des réseaux AEP, hameaux de " Veillard " et " Chez le Tard " sur la commune de Bourg-Charente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694266

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84307

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMER de Segonzac.
Correspondant : le président, 13 rue Pierre Viala 16130 Segonzac tél. : 05-45-35-12-29 télécopieur : 05-45-83-38-36 courriel : smer-de-segonzac@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : realisation du reseau d'assainissement collectif et de sa filiere de traitement et renouvellement des reseaux aep Hameaux de " Veillard " et " Chez Le Tard " Commune de Bourg-Charente.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232150.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1: Canalisations
Lot 2: postes de refoulement
lot 3: station dépuration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1:
fourniture et pose de canalisations AEP : 940ml et 57 branchements
canalisations gravitaires et refoulements EU: 2750ml et 54 branchements
lot 2:
fourniture et pose de 2 postes de refoulement (7m3/h à 25mhmt)
lot 3:
réalisation d'une station d'épuration de 160 EH de type lit à Macrophytes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant des travaux (T.T.C.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la C.P
Fonds propres, subventions publiques et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance décennale ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 6.5 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMER de Segonzac : M. le président.
13 rue Pierre Viala B.P. 50, 16130 Segonzac, tél. : 05-45-35-12-29, télécopieur : 05-45-83-38-36, courriel : smer-de-segonzac@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hydraulique Environnement Centre Atlantique : M. NOUGARET Fabien.
23 rue de Paris, 16000 Angouleme, tél. : 05-45-68-51-00, télécopieur : 05-45-68-49-92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hydraulique Environnement Centre Atlantique : M. NOUGARET Fabien.
23 rue de Paris, 16000 Angouleme, tél. : 05-45-68-51-00, télécopieur : 05-45-68-49-92.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hydraulique Environnement Centre Atlantique : M. NOUGARET Fabien.
23 rue de Paris, 16000 Angouleme, tél. : 05-45-68-51-00, télécopieur : 05-45-68-49-92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Canalisations Eaux Usées et Eaux Potables.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Lot(s) 2 Postes de Refoulement.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 3 Station d'epuration.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

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