A proximité de Angoulême 16023 Charente
Acheteur : OPH DE L'ANGOUMOIS
42 RUE CHARLES DURODELLE CS32313
16023 Angouleme cedex
Tel : 0545943240
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 15/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chaudières.

P2 Entretien courant et gros entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire , des mécanismes de chasse d'eau, des installations de ventilation mécanique contrôlée

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 799595-2026
799595-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – P2 Entretien courant et gros entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire , des mécanismes de chasse d'eau, des installations de ventilation mécanique contrôlée
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'ANGOUMOIS
Adresse électronique: marches@oph-angoumois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: P2 Entretien courant et gros entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire , des mécanismes de chasse d'eau, des installations de ventilation mécanique contrôlée
Description: Marchés Publics de Fournitures courantes et de Services pour l'entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des mécanismes de chasse d'eau, et des installations de ventilation contrôlée
Identifiant de la procédure: 7ececf38-1d27-40e6-b365-5decfeaf2a37
Identifiant interne: Entretien des aps. indiv
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angoulême
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: P2 Entretien courant et gros entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire , des mécanismes de chasse d'eau, des installations de ventilation mécanique contrôlée
Description: Marchés Publics de Fournitures courantes et de Services pour l'entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des mécanismes de chasse d'eau, et des installations de ventilation contrôlée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angoulême
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat Après la signature du marché, un recours de pleine juridiction peut être introduit devant le tribunal administratif compétent par tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses. Ce recours peut porter sur la validité du contrat ou sur certaines de ses clauses non réglementaires divisibles. Il doit être exercé dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, RC Page 11 sur 11 notamment la publication d’un avis indiquant la conclusion du contrat et les modalités permettant de le consulter, dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution du contrat, présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, sous réserve des conditions prévues par cet article.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'ANGOUMOIS
Numéro d’enregistrement: 40278771700022
Adresse postale: 42 RUE CHARLES DURODELLE CS32313
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Adresse électronique: marches@oph-angoumois.fr
Téléphone: 0545943240
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 9dbf72e2-0604-4cab-a71a-4cd0a219e3b4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 16:04:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799595-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026