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16 Réhabilitation d'un bâtiment en vue d'accueillir des expositions temporaires - lot 3 : charpente - couverture - zinguerie à Angoulême 16 Réhabilitation d'un bâtiment en vue d'accueillir des expositions temporaires - lot 3 : charpente - couverture - zinguerie à Angoulême marché de travaux - réhabilitation d'un bâtiment en vue d'ac...
Nathalie FRANCOIS 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 0545386085
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16 Réhabilitation d'un bâtiment en vue d'accueillir des expositions temporaires - lot 3 : charpente - couverture - zinguerie à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845878

Date de clôture estimée : 23/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176571

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angoulême.
Correspondant : M. le maire, 1place de l'hôtel de Ville - cS 42216 16022 Angoulême Cedex tél. : 05-45-38-69-84 télécopieur : 05-45-38-60-85 courriel : marche-public@grandangouleme.fr adresse internet : http://www.angouleme.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marche-public.grandangouleme.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux - réhabilitation d'un bâtiment en vue d'accueillir des expositions temporaires à Angoulême - lot 3 : Charpente - couverture - zinguerie.
C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation d'un bâtiment en vue d'accueillir des expositions temporaires à Angoulême - lot 2 : Serrurerie - bardage - menuiserie extérieure
une visite obligatoire pourra être programmée avec le service Construction. Prendre contact auprès de la cellule aménagement au n°05.45.38.71.12
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché simple à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement.
L'attention du candidat est portée sur la contrainte de livraison du bâtiment, qui devra impérativement se faire avant le 14.02.14. Le démarrage du chantier est prévu dès notification.
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes.
Exigences minimales requises : les variantes devront a minima atteindre les performances techniques (notamment acoustiques et thermiques), esthétiques et économiques de la solution de base. Elles pourront porter sur les conditions techniques (matériaux / matériel technique à mettre en oeuvre), les conditions d'exécution (moyen humain et matériel, phasage, interface avec un ou plusieurs lots), les délais (propositions quant au planning proposé, aux juxtapositions et enchainements de tâches).
Les variantes proposées devront concourir à une optimisation financière de l'offre en augmentant ses caractéristiques techniques, n'induisent pas de délai d'exécution supérieur à la solution de base, n'impliquent pas de modification sur d'autres lots et ne modifient pas l'aspect architectural ou esthétique de l'ouvrage.
Le candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35-ii 6° et 28ii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
-garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : la liste des pièces à remettre est fixée dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VA-2013-54.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Grand Angouleme
Service mutualisé de la Commande Publique.
Correspondant : Nathalie FRANCOIS, 25 bd Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Angouleme
Service mutualisé de la Commande Publique.
Correspondant : Nathalie FRANCOIS, 25 bd Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : http://www.angouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Angouleme
Service mutualisé de la Commande Publique.
Correspondant : Nathalie FRANCOIS, 25 bd Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : http://www.angouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Angouleme
Service mutualisé de la Commande Publique.
Correspondant : Nathalie FRANCOIS, 25 bd Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15, rue Blossac 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

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