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16 Vérification périodiques des aires de jeux, équipements sportifs et des équipements spécifiques du Grand Angoulême 16 Vérification périodiques des aires de jeux, équipements sportifs et des équipements spécifiques du Grand Angoulême vérification périodiques des aires de jeux, équipements sportifs et des équipem...
Monique Gallas 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 0545386085
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16 Vérification périodiques des aires de jeux, équipements sportifs et des équipements spécifiques du Grand Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894928

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209365

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Angoulême.
Correspondant : M. le président, 25 Bd Besson Bey 16023 Angoulême Cedex tél. : 05-45-38-69-84 télécopieur : 05-45-38-60-85 courriel : marche-public@grandangouleme.fr adresse internet : https://www.grandangouleme.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marche-public.grandangouleme.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : vérification périodiques des aires de jeux, équipements sportifs et des équipements spécifiques - 3 lots.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50870000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la vérification périodique des aires de jeux, des équipements sportifs et des équipements spécifiques du Grandangoulême, du Syndicat Mixte pour l'aménagement du Plan d'eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix (Smape), des villes d'angoulême, de Saint-Yrieix, Saint-Saturnin, Fléac, Saint-Michel, Puymoyen - 3 lots.
Le Grandangoulême, le Syndicat Mixte pour l'aménagement du Plan d'eau (Smape), les villes d'angoulême, de Saint-Yrieix, Saint Saturnin, Fléac, Saint-Michel, Puymoyen ont constitué un groupement de commande conformément à l'article 8 du Code des marchés publics afin de conclure les marchés objet de la consultation. La communauté d'agglomération du Grandangoulême est le coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 50 000 €o(s) (H.T.) pour tous les lots et membres du groupement de commande.
La visite est obligatoire pour les aires de jeux et équipement du Grandangoulême, du SMAPE et des communes de Saint Yrieix, de Saint Saturnin, de Fléac, de Saint Michel et de Puymoyen.
Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont fermes et actualisables la première année et révisables pour les années de reconduction.
Les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2014, et sont renouvelables trois fois, par reconduction expresse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget des collectivités financera les dépenses afférentes au marché.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
-garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012).
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveaux minimaux de capacité : si nécessaire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la liste des documents à fournir est indiquée dans les pièces de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GA-2013-79.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grandangoulême.
Correspondant : Monique Gallas, 25 Bd Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grandangoulême.
Correspondant : Monique Gallas, 25 Bd Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grandangoulême.
Correspondant : Monique Gallas, 25 Bd Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://www.grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grandangoulême.
Correspondant : Monique Gallas, 25 Bd Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://www.grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grandangoulême.
Correspondant : Monique Gallas, 25 Bd Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15, rue Blossac 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15, rue Blossac 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aires de jeux.
Aires de jeux.

C.P.V. - Objet principal : 50870000.
Lot(s) 2 equipements sportifs.
Equipements sportifs.

C.P.V. - Objet principal : 50870000.
Lot(s) 3 equipements spécifiques (skate-park,etc.).
Equipements spécifiques (skate-park,etc.).

C.P.V. - Objet principal : 50870000.

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