1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Angoulême
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté
Description: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 800 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire. Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Identifiant de la procédure: 87b853b3-b94c-4e15-9b3c-216ab1cd12a4
Avis précédent: 4299338c-e8d0-41bc-af15-1cd04d14233f-01
Identifiant interne: VA-24007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté
Description: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté
Identifiant interne: VA-24007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341140 Services de gardien d'immeuble
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des actions menées avec d'autres institutions ou entreprises, budgets dédiés, avec attestation de satisfaction des clients
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la gestion des commandes et du suivi des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la gestion des commandes en cas de difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé au vu du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la proposition sur l'insertion des personnes éloignées du travail dans le cadre de l'objet du marché
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la proposition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'objet du marché
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Angoulême
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Angoulême
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRESTIGE SECURITY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PRESTIGE SECURITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: VA-24007
Titre: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Angoulême
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Angoulême
Numéro d’enregistrement: 21160015000018
Département: Charente
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Ville: Angoulême cedex
Code postal: 16022
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRESTIGE SECURITY
Numéro d’enregistrement: 80789499300045
Département: Charente
Adresse postale: 63 avenue Maryse Bastié
Ville: L'ISLE D'ESPAGNAC
Code postal: 16340
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b8a64b0-5d70-45cf-bbc2-03ce9e09bb1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 16:34:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4611-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
