1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Angoulême
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Angoulême agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.
Description: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.
Identifiant de la procédure: bcccd93f-12e5-4082-a0ff-e33d8e320fdb
Avis précédent: 2758d5c0-e574-46f1-bbf4-e459ddfee128-01
Identifiant interne: VA-24014-24015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante : - Lot n°2 : Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême - Lot n°3 : Maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Ils sont ensuite renouvelables trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. L'acheteur n'autorise pas les variantes. Pour les lots n° 2 et n° 3, les prix sont unitaires et sont ceux figurant dans le bordereau de prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Ils sont réglés par un prix global et forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date de reconduction. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême
Description: L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 20 000 € HT pour la Ville d'Angoulême et de 4 000 € HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Exemples de documents de maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: BPU pour le coefficient d'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition détaillée de l'équipe affectée aux collectivités
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mode opératoire détaillé de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Total de la DPGF
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: BPU pour le taux horaire d'intervention indiqué et l'utilisation d'un moyen de travail en hauteur (somme des deux prix)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différents éléments des équipements d'extinction incendie et autres fournitures issus des interventions ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Angoulême
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Angoulême
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême
Description: L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 60 000 € HT pour la Ville d'Angoulême et de 5 000 € HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition détaillée de l'équipe affectée aux collectivités
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mode opératoire détaillé de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Exemples de documents de maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Total de la DPGF
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: BPU pour le coefficient d'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: BPU pour le taux horaire d'intervention indiqué et l'utilisation d'un moyen de travail en hauteur (somme des deux prix)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différents éléments des équipements d'extinction incendie et autres fournitures issus des interventions ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Angoulême
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Angoulême
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 544 173,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AXIMA CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: VA-24014
Titre: Lot n° 2 : Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Angoulême
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: VA-24015
Titre: Lot n° 3 : Maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Angoulême
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Angoulême
Numéro d’enregistrement: 21160015000018
Département: Charente
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Ville: Angoulême cedex
Code postal: 16022
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33613548197
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Angoulême agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007182700014
Département: Charente
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33613548197
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Numéro d’enregistrement: 30825057000584
Département: Gironde
Adresse postale: 208 avenue du Haut Levêque
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Pays: France
Téléphone: 0533890960
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 85480074501547
Département: Gironde
Adresse postale: 18 rue Thomas Edison
Ville: CANEJAN
Code postal: 33610
Pays: France
Téléphone: 0556472852
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: CHANGEMENT DATE LIMITE
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: CHANGEMENT DATE LIMITE
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d78aeb37-a2cc-495e-b52c-15cb58948b14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 15:50:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615316-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
