Travaux pour l'aménagement de la percée verte pour les espaces publics de la gare à Angoulême

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 16
Annonce No 15-110742
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandAngoulême agglomération.
 Correspondant : M. Président Le, Grandangoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr adresse internet : http://www.grandangouleme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour l'aménagement de la percée verte pour les espaces publics de la gare à Angoulême (3 lots) - lot 1 Travaux VRD - lot 2 Fourniture et pose d'éclairage public - lot 3 Travaux de maçonnerie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR531|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux pour l'aménagement de la percée verte pour les espaces publics de la gare à Angoulême (3 lots) - lot 1 travaux VRD - lot 2 Fourniture et éclairage public - lot 3 Travaux de maçonnerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. Chaque visite devra être programmée avec le service de la SPLA au no09.71.00.32.02.
les visites auront lieu tous les jeudis pendant la durée de la consultation.
les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
les délais d'exécution des travaux sont de :
-1 mois de préparation à compter de la notification de l'ordre de service
-2 mois à compter de la notification de l'ordre de service
les marchés sont à bons de commandes sur la base de prix unitaires. Les marchés sont à bons de commande avec engagement sur les maxima suivants :pour le lot no1 : 70 000,00 euro(s)ht maxi ; pour le lot no2 : 20 000,00 euro(s)ht maxi ; our le lot no3 : 50 000,00 euro(s)ht maxi. Les prix sont unitaires, fermes et actualisables.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de l'epci financera les dépenses afférentes au marché.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, pour les lots 1 et 3, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-15-88.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service commun de la communauté d'agglomération du Grandangoulême.
 Correspondant : Mme PRESSAC Virginie,  25 Boulevard Besson Bey,  16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-68-60-85, , courriel : marche-public@grandangouleme.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service commun de la communauté d'agglomération du Grandangoulême.
 Correspondant : Mme PRESSAC Virginie,  25 Boulevard Besson Bey,  16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-68-60-85, , courriel : marche-public@grandangouleme.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service commun de la communauté d'agglomération du Grandangoulême.
 Correspondant : Mme PRESSAC Virginie,  25 Boulevard Besson Bey,  16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-68-60-85, , courriel : marche-public@grandangouleme.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - travaux VRD.
Travaux Voirie Réseaux Divers
C.P.V. - Objet principal : 45233200.






Lot(s) 2. - fourniture et éclairage public.
Fourniture et pose d'éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 34993000.






Lot(s) 3. - travaux de maçonnerie.
Travaux de maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.








Lot(s) 1. - travaux VRD.
Travaux Voirie Réseaux Divers
C.P.V. - Objet principal : 45233200.




Lot(s) 1. - travaux VRD.
Travaux Voirie Réseaux Divers
C.P.V. - Objet principal : 45233200.




Lot(s) 2. - fourniture et éclairage public.
Fourniture et pose d'éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 34993000.




Lot(s) 2. - fourniture et éclairage public.
Fourniture et pose d'éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 34993000.




Lot(s) 3. - travaux de maçonnerie.
Travaux de maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.




Lot(s) 3. - travaux de maçonnerie.
Travaux de maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.