1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandAngoulême agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable
Description: Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable
Identifiant de la procédure: a0a0cc6a-f1a5-48d4-936a-3ad19c6d27cd
Avis précédent: 68ac24bc-cc75-4c75-ba26-b9263db8946b-01
Identifiant interne: GA-24096
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis dans le BPU, avec un engagement maximum de 36 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Durée ferme de 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique par tranche de bon de commande de 10 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce Les prix sont définitifs et révisables annuellement à chaque date anniversaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Maximum de 36 000 Euros HT pour la durée de marché
Identifiant interne: GA-24096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GrandAngoulême agglomération
Organisation qui signe le marché: GrandAngoulême agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 36 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOGEA
Chef de file du soumissionnaire: SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE
Nom officiel: SADE CGTH, CANALISATIONS SOUTERRAINES, CHANTIERS D'AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOGEA / SADE/CANASOUT/CHANTIERS AQUITAINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GA_24096
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/01/2025
Date de conclusion du marché: 15/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 724116-2024
Organisation qui signe le marché: GrandAngoulême agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GrandAngoulême agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007182700014
Numéro d’enregistrement: 20007182700055
Numéro d’enregistrement: 200071827089
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE
Numéro d’enregistrement: 52558019700164
Ville: SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Code postal: 16710
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33545690685
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SADE CGTH
Numéro d’enregistrement: 56207750301156
Ville: FEYTIAT
Code postal: 87220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555318240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CANALISATIONS SOUTERRAINES
Numéro d’enregistrement: 47020331600026
Ville: VILLENAVE D'ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33557965796
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHANTIERS D'AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 45420235900161
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33704
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556138644
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f3133b0-eebb-4f5f-b0df-1cadd6201ae5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 13:51:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225853-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
