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Acquisition d'un châssis-cabine d'occasion d'un ptac de 3,5 tonnes avec système de levage hydraulique à bras pour caissons amovibles à Angoulême Acquisition d'un châssis-cabine d'occasion d'un PTAC de 3,5 tonnes avec système de levage hydraulique à bras pour caissons amovibles url : http://www.grandangouleme.fr adresse : 25 boulevard B...
GrandAngoulême agglomération 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 05 45 38 60 85
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Acquisition d'un châssis-cabine d'occasion d'un ptac de 3,5 tonnes avec système de levage hydraulique à bras pour caissons amovibles à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698757

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147578
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 15-147578
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandAngoulême agglomération.
 Correspondant : M. le président, Grandangoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, tél. : 33-05-45-38-69-84, télécopieur : 335-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr adresse internet : http://www.grandangouleme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un châssis-cabine d'occasion d'un PTAC de 3,5 tonnes avec système de levage hydraulique à bras pour caissons amovibles.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34144700.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un châssis cabine d'occasion de 3,5 tonnes avec système de levage hydraulique à bras pour caissons amovibles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est simple sur la base d'un base d'un prix forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.
le marché est conclu pour une durée de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie du véhicule.
le délai maximum de livraison du véhicule est de 15 jours à compter de la notification du marché.
le marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante : acquisition d'un caisson supplémentaire neuf ou d'occasion.
la réponse à cette option est facultative.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
en cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-15-112.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
conditions de remise des offres :
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GrandAngoulême agglomération.
 Correspondant : Mme chavez peccoud Marie José,  25 boulevard Besson Bey,  16023 Angouleme Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : marche-public@grandangouleme.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GrandAngoulême agglomération.
 Correspondant : Mme chavez peccoud Marie José,  25 boulevard Besson Bey,  16023 Angouleme Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : marche-public@grandangouleme.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GrandAngoulême agglomération.
 Correspondant : Mme chavez peccoud Marie José,  25 boulevard Besson Bey,  16023 Angouleme Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : marche-public@grandangouleme.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.tapoitiers.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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