Centrale des marchés
16 conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau à Saint-Yrieix-Sur-Charente 16 conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau à Saint-Yrieix-Sur-Charente ...
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16 conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau à Saint-Yrieix-Sur-Charente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395265

Date de clôture estimée : 03/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54357-2015
BOAMP (12/02/15)
15-21092

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GrandAngoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandangouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du GrandAngoulême, 25, boulevard Besson Bey, contact : service mutualisé de la commande publique, à l'attention de M. Lacroix Bernard, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85. URL : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=238&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du GrandAngoulême, 25, boulevard Besson Bey, contact : service mutualisé de la commande publique, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85. URL : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=238&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Aquatique et Patinoire Nautilis, le Fontastier, rue des Mesniers, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
Code NUTS , FR531, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du Centre Aquatique et Patinoire Nautilis.
Une visite obligatoire du site regroupant tous les candidats est organisée par les services techniques du Centre Nautilis les 27 février et 4 mars 2015 , rendez-vous fixé à 8h30 chaque matin à l'accueil du Centre.
Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne un contrat d'exploitation de type PFI (Prestation Forfait avec Intéressement) comprenant des prestations P2, représentant l'exploitation et l'entretien courant des installations de chauffage et climatisation, de production d'eau chaude sanitaire (traitement inclus) et production de glace, de traitement d'eau des bassin, de traitement d'air et de désenfumage du centre aquatique et patinoire Nautilis.
Le présent marché est assorti des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE, anciennes options techniques) suivantes, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non au stade de l'attribution :
- pSE n°1 : Prestations P3, représentant des travaux nécessaires au maintien en état des chaufferies et sous-stations, y compris de grosses réparations, avec garantie totale.
- PSE n°2 : Nettoyage des gaines rigides des systèmes de traitement d'air.
- PSE n°3 : Réalisation d'une nomenclature permettant d'identifier chaque équipement, de l'étiquetage de ceux-ci et du repérage des différents réseaux.
la réponse aux PSE est obligatoire.
le marché est simple sur la base de prix forfaitaires.
le marché prend effet à compter du 1er juillet 2015 jusqu'au 30 juin 2019. Il pourra être renouvelé deux fois pour des périodes d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2021, par expresse reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché de service dont l'objet est la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II 6, si les conditions prévues par le Code des marchés publics sont remplies.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garanties spécifiques.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de l'établissement public financera les dépenses afférentes au marché.
Aucune demande de subventions n'a été présentée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après mandatement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi 1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GA-2015-19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 avril 2015, à 17:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2015, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché fera l'objet d'une nouvelle publication tendant à son renouvellement au plus tard au premier trimestre de l'année 2021.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties financières,
- capacités techniques,
-capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
conditions de remise des offres :
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.tapoitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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