Centrale des marchés
conservatoire gabriel faure maitrise d'oeuvre pour les travaux de rehabilitaion des installations techniques et amenagement d'une salle de repetition en sous sol 16 maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitaion des installations techniques et aménagement d'une salle de répétition en sous sol du conservatoire Gabriel Faure à Angoulême pays : F- cod...
GrandAngoulême 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 0545389085
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Conservatoire gabriel faure maitrise d'oeuvre pour les travaux de rehabilitaion des installations techniques et amenagement d'une salle de repetition en sous sol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844492

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175884
JOUE (08/10/13)
336707-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GrandAngoulême, 25 bd Besson Bey, à l'attention de Mme Dominique BESSE, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 90 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandangouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marche-public.grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mme Keller Ghislaine, 25 boulevard besson bey, F-16023 Angouleme Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 69 85. URL : https://marche-public.grandangouleme.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mme Keller Ghislaine, 25 boulevard besson bey, F-16023 Angouleme Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 69 85. URL : https://marche-public.grandangouleme.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mme Keller Ghislaine, 25 boulevard besson bey, F-16023 Angouleme Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 69 85. URL : https://marche-public.grandangouleme.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conservatoire gabriel faure maitrise d'oeuvre pour les travaux de rehabilitaion des installations techniques et amenagement d'une salle de repetition en sous sol.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR531.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conservatoire Gabriel FAURE: maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des installations techniques et aménagement d'une salle de répétition en sous sol.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est composé de la manière suivante : Le marché est découpé en tranches de la manière suivante :
Tranche ferme : " réhabilitation des installations techniques "
- diagnostic pour l'ensemble du projet ( Diag), Etudes d'avant projet-projet sommaire ( Aps) pour l'ensemble du projet, Etudes d'avant projet-projet définitif( Apd) pour l'ensemble du projet ;
- etudes de projet ( Pro),Assistance Contrat Travaux (Act),Etudes d'exécution et quantitatifs (Exe),Direction de l'exécution de travaux (Det),Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement
Tranche conditionnelle: " aménagement de la salle de répétition en sous sol "
-Etudes de projet ( Pro),Assistance Contrat Travaux (Act),Etudes d'exécution et quantitatifs (Exe),Direction de l'exécution de travaux (Det),Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Il est révisable.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Délai Global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le grandangoulême.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée pour le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de
groupement.
Situation juridique - références requises : (l'utilisation du Dc1 version décembre 2011, dûment complété
et signé, remplace Les documents énumérés ci-dessous.)
- lettre de candidature ;
- attestations d'assurance ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un
groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44
et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être
utilisés).
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (l'utilisation du Dc2 version
septembre 2010, dûment complété et signé, remplace les documents énumérés ci-dessous.)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles (la
preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du marché ;
- présentation du candidat ou de l'équipe candidate précisant la composition de l'équipe. 3 Références
Pour l'architecte (les candidats utiliseront la fiche de références , celle-ci pourra être demandée par mail
à : marche- public@grandangouleme.fr, télécopie au 05.45.38.60.85, voie postale, retiré sur place ou
téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr/)
- pour chaque compétence ou membre du groupement :
1 dossier qui présentera une liste des références réalisées ou en cours de réalisation sur les 3 dernières
années, précisant pour chacune d'elle :
- l'objet de l'opération,
- le maître d'ouvrage,
- la mission effectuée (mission de base ou EXE et missions complémentaires),
- si l'opération a fait l'objet d'une démarche hqe,
- la surface du projet,
- le montant des travaux,
- la date de réalisation,
- références sur des opérations similaires, en hqe, efe (pour fluides), STD (pour fluides et l'architecte)
valoriseront la candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'utilisation du Dc2 version septembre 2010, dûment complété et signé, remplace les documents énumérés ci-dessous.)
paragraphe déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
paragraphe Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
paragraphe Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
paragraphe Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve des compétences professionnelle suivantes pour réaliser les missions objets de la présente consultation :
Bureau d'études techniques (Bet) en fluide (mandataire),
bureau d'études techniques (Bet) structure
bureau d'études techniques (Bet) en acoustique
architecte.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 50.
2. le prix
Pondération : 40.
3. le temps prévisionnel d'intervention par éléments de missions
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GA-2013-147.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les prestations du présent marché seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte
d'engagement
les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières ; capacités
professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchepublic.
Grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (
marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresseindiquée plus haut.
Conditions de remise des offres : Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie
électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus
haut.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs
détachables relatifs à la procédure de passation età l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur
notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-6 et
suivants du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La
Procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice
administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction
préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande
de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Co de de justice
administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00