Centrale des marchés
conception réalisation pour la construction d'une passerelle piétonne couverte pour le franchissement du faisceau ferroviaire à Angoulême 16 conception réalisation pour la construction d'une passerelle piétonne couverte pour le franchissement du faisceau ferroviaire à Angoulême ville : Angoulême Cedex lieu : 25 boulevard Besson ...
Grand Angoulême 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 0545386085
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Conception réalisation pour la construction d'une passerelle piétonne couverte pour le franchissement du faisceau ferroviaire à Angoulême

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 221852

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181120
JOUE (19/09/12)
295835-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandangouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marche-public.grandangouleme.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception réalisation pour la construction d'une passerelle piétonne couverte pour le franchissement du faisceau ferroviaire à Angoulême.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgare d'angoulême, 16000 Angouleme.
Code NUTS : FR531.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception réalisation pour la construction d'une passerelle piétonne couverte pour le franchissement du faisceau ferroviaire à Angoulême.
Par délibération n°156 du 9.7.2009, la communauté d'agglomération du Grandangoulême a reconnu d'intérêt communautaire le projet de la ZAC Gare à Angoulême. Au sein de ce projet complexe, l'une des premières opérations à réaliser en maîtrise d'ouvrage directe par le Grandangoulême est la passerelle du pôle de transport multimodal. L'ouvrage enjambera le faisceau ferroviaire et, par conséquent, d'importantes contraintes conditionneront à la fois la nature des solutions techniques à retenir et les modalités de réalisation de l'opération.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45221113, 71240000,71322300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet la conception réalisation d'un ouvrage de franchissement du faisceau ferroviaire par une passerelle piétonne, permettant la mise en accessibilité des quais et une connexion à la future médiathèque d'agglomération. L'ouvrage comprend des installations d'ascenseurs. Une note de contexte est fournie gratuitement aux candidats, via le site : https://marche-public.grandangouleme.fr ou sur demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
Le marché est décomposé en tranches de la manière suivante :- tranche ferme : franchissement du faisceau ferroviaire - tranche conditionnelle : connexion avec la médiathèque
le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement (durée prévisionnelle 48 mois).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 500 000 et 5 500 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte une tranche conditionnelle dans les conditions susmentionnées.
En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie à première demande en cas d'avance. Garantie décennale des constructeurs.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget TRANSPORT du Grandangoulême financera les dépenses afférentes au marché. L'opération bénéficie de subventions dans le cadre :
- contrat de Projets Etat-Région (Cper) article.8 : il s'agit de 4 400 000 euro(s) fléchés sur l'ensemble Passerelle + parvis Est.
- Subvention RFF (2 000 000 euro(s) ) pour mise en accessibilité d'accès aux quais.
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Les prix du marché sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il sera composé d'au moins :
- une entreprise de génie-civil (ouvrage d'art non courant) et/ou charpente métallique (ouvrage d'art non courant),
- un ascensoriste
- un architecte,
- un bureau d'ingénierie spécialisé (interne ou externe)
- un bureau d'études de génie civil (interne ou externe) et/ou charpente métallique.
Le mandataire du groupement sera l'entreprise chargée de réaliser les travaux.
Conformément à l'article 51-vi-1° du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012).
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version juin 2011.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel cumulé des entreprises de travaux (hors ascensoriste) devra être supérieur à 5 000 000 euro(s) .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat doit présenter les compétences permettant de justifier de sa capacité à concevoir puis à réaliser l'ouvrage de franchissement. Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il s'adjoindra celles d'autres opérateurs économiques qui interviendront en qualité de sous traitant. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le détail des pièces demandées figure à l'article Vi-3 du présent avis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les compétences minimales requises sont les suivantes :
- conception architecturale d'ouvrage d'art non courant,
- conception technique d'ouvrages d'art non courant,
- géotechnique,
- ordonnancement Pilotage Coordination,
- réalisation d'étude d'impact environnementale,
- paysagiste et concepteur lumière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient de façon globale, en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement, et des prestataires éventuellement identifiés dans la candidature. Elles seront appréciées sur la base des documents fournis à l'appui de la candidature et des niveaux minima de capacité définis au Iii.2.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GA-2012-61.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2012, à 18:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
15 février 2013

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Le présent avis de marché vaut "Appel de candidatures". Un cadre de réponse et une note de contexte pourront être téléchargés via le site : https://marche-public.grandangouleme.fr.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. L'enveloppe devra porter la mention : "Candidature pour le marché de conception - réalisation d'une passerelle piétonne couverte pour le franchissement du faisceau ferroviaire à Angoulême - ne pas ouvrir ".
Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, ou par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grandangoulême.
En complément des informations figurant à la section Iii.2.3 "Capacité technique" - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplie, le groupement fournira 2 livrets :
- 1 livret A de 40 pages maximum, au format A4 (210x297 mm), relié, présentation libre, comportant :
-la liste des opérateurs économiques proposés (dénomination, coordonnées postales et téléphoniques) et la désignation de la compétence portée pour chaque membre du groupement,
-pour chaque opérateur économique : son effectif au cours des 3 dernières années, son chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années, ses moyens matériels (descriptif succinct),
-pour chaque opérateur économique représentant toutes les compétences listées au Iii.2.3 : ses références de prestations similaires au cours des 5 dernières années pour les entreprises de génie civil (ouvrage d'art non courant ) et /Ou charpente métallique (ouvrage d'art non courant) , au cours des trois dernières années pour les prestataires intellectuels (les références principales -descriptif libre-). Ces références indiqueront : le nom du projet, le maître d'ouvrage, le montant prévisionnel ou réalisé des travaux, la date de réalisation des travaux et/ou des études, s'il s'agit d'un concours ou d'une réalisation, les caractéristiques principales des ouvrages (typologie, contraintes techniques particulières, dimensions principales de l'ouvrage),
- 1 livret B des 5 références les plus significatives de l'entreprise de génie civil (ouvrage d'art non courant) et/ou charpente métallique (ouvrage d'art non courant) , choisies dans les références ci-avant. Ce livret comportera, pour chaque référence :
-Une feuille au format A3 (297x420 mm) couleur, de composition libre, montrant un ou plusieurs visuels de la référence sans autre texte que le nom de l'ouvrage représenté,
-- une feuille au format A3 (297x420 mm) couleur, indiquant : le nom du projet et sa localisation précise, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et de ses mandataires éventuels, le nom et les coordonnées de l'architecte, du bureau d'ingénierie de structure et, pour les projets réalisés le nom et les coordonnées des entreprises principales ayant réalisées l'ouvrage, le montant prévisionnel ou réalisé des travaux, la date de réalisation des travaux et/ou des études, s'il s'agit d'un concours ou d'une réalisation, les caractéristiques principales des ouvrages (typologie, contraintes techniques particulières, dimensions principales de l'ouvrage).
En cas de réponse sur support papier, les 2 livrets (A et B) ainsi constitués sont à
remettre en 2 exemplaires papier recto verso reliés. Les deux livrets (A et B) seront aussi fournis sous forme de deux fichiers informatiques d'un format lisible sur Acrobat Reader 9.0 et seront fournis sur support cd-rom ou clés USB 2.0.
l'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire, conformément à l'article 14 du code des marchés publics.
La procédure de conception-réalisation fait l'objet d'une indemnisation fixée à hauteur de 60 000 euro(s) (H.T.) par candidat admis à remettre une offre de niveau Avant-Projet. Toutefois, cette prime pourrait être minorée sur proposition du jury en cas de remise de prestation incomplète ou ne répondant pas au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.tapoitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00