A proximité de Angoulême 16023 Charente
Acheteur : Grand Angoulême Agglomération
16023 Angoulême cedex
Tel : +33545386984
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 23/01/2025  
Secteurs d'activité
Services divers d'ingénierie.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/12/2024
JOUE - 752433-2024
752433-2024 - Mise en concurrence
France – Services divers d'ingénierie – Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
OJ S 240/2024 10/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Angouleme agglomération
Adresse électroniquemarche-public@grandangouleme.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreUsine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
DescriptionUsine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
Identifiant de la procédure3744e078-24db-4dc1-b3d4-ed0034169402
Identifiant interneGA-24164
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureL'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations d'expertise du béton. - Il comprend un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations de prix journaliers d'experts et d'ingénieurs ainsi que de réunions supplémentaires, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 10 000,00 Euros HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. La prestation est décomposée en 2 parties techniques à exécuter distinctement, à savoir : - Phase n°1 : Confirmer ou non une pathologie du béton / caractériser le désordre; - Phase n°2 : Recherche des causes du désordre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 mois. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition. Chaque visite devra être programmée avec le service Eau Potable Stratégie Ressource au n° 06.08.28.25.50.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxInterdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
Description: Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
Identifiant interne: GA-24164
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Expérience similaire dans l'expertise béton en interface avec de l'eau - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés). A ce titre, le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier des compétences suivantes : - Certification OPQIBI 1110 inspection détaillée d'ouvrages d'art courants - Certification OPQIBI 1203 étude de structures béton complexes - Certification OPQIBI 1820 diagnostic d'ouvrages d'art. Il est précisé que ces qualification sont rendues obligatoire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratMission d'expertise sur la problématique des bétons à l'usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLa forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Montage financierLe budget eau potable de GrandAngouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique. »
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGrand Angouleme agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hotel Gilbert  
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Angouleme agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007182700089
Département: FRI31
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey  
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Madame Sylvie GIRARDEAU
Adresse électronique: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +545386984
Adresse internet: www.grandangouleme.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 270d7684-d821-42b9-be42-d9aad5e04cb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 10:19:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752433-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
Profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr