Centrale des marchés
Enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits d'épuration II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits d'épuration. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pr...
Grand Angoulême Agglomération 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 05 45 38 60 85
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Enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits d'épuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441279

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94381-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mme Virginie Pressac
24160025300033
Grand Angoulême Agglomération
Angoulême Cedex
M. le président
+33 545386984
16023
FRANCE
+33 545386085
25 boulevard Besson Bey
marche-public@grandangouleme.fr

Adresse(s) internet:

http://www.grandangouleme.fr

https://marchespublics.grandangouleme.fr

https://marchespublics.grandangouleme.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits d'épuration.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Charente
FR531


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport des sables et sous-produits d'épuration vers la filière de traitement et leur traitement.
Lieux d'exécution avec adresse:
— station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil — rue du Port Thureau — 16000 Angoulême,
— poste I — l'Île aux Vaches — 16000 Angoulême,
— station d'épuration de Fléac — les Murailles — lieu dit La Touche — 16730 Fléac.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement , Services de traitement des eaux usées
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique (40 points)
2. Prix (35 points)
3. Mesures environnementales (10 points)

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014/108
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

344110-2014
2014/S 195-344110


V.1) Date d'attribution du marché:
12.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
William Sabatier recyclage
Balzac
16430
williamsabatierrecyclage@orange.fr
+33 545373867
ZA les Fougerouses
+33 545941010
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 248 000 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est consultable à l'adresse ci-dessus sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale. La forme du contrat est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 195 A, annonce nº 109 du 10.10.2014.
Parution nº: 195 B, annonce nº 186 du 10.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
http://www.tapoitiers.juradm.fr
Poitiers Cedex
86020
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
+33 549606809
Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
+33 549607919
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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