16 tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective du grandangoulême à Angoulême

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême Cedex. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandangouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marche-public.grandangouleme.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR531.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective du Grandangoulême.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 45 %.
2. prix : 40 %.
3. crfitères envrionnementaux : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GA-2012-162.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 190-312680 du 03/10/2012.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 193-316494 du 06/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012251

Lot n° : 1

Intitulé : Tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective
V.1) Date d'attribution du marché : 14 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA SITA SUD OUEST, 20 avenue Gustave Eiffel
B.P. 51, 33603 PESSAC. tél. : (+33) 05 57 26 02 00. Fax : (+33) 05 57 26 81 77.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Ce marché est à bons de commande sans engagement sur des quantités minimales et maximales.
Le contrat de marché est consultable à l'adresse du Grandangoulême sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 191 A, annonce n° 146 du 3 octobre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 193 A, annonce n° 129 du 5 octobre 2012
Parution n° 193 B, annonce n° 205 du 5 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. : (+33) 05 49 60 79 19

Adresse(s) internet : http://www.tapoitiers.juradm.fr Fax : (+33) 05 49 60 68 09
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.