Centrale des marchés
16 services de téléphonie filaire et services de télécommunications mobiles, à Angoulême 16 services de téléphonie filaire et services de télécommunications mobiles, à Angoulême ville : Angoulême Cedex lieu : 25 boulevard Besson Bey code_postal : 16023 pays : F-
Grand Angoulême 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 0545386085
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16 services de téléphonie filaire et services de télécommunications mobiles, à Angoulême

Marché public ou privé
Référence du marché : 170512

Date de clôture estimée : 13/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237466-2012
BOAMP (26/07/12)
12-149236

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandangouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marche-public.grandangouleme.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, à l'attention de Colette Dieumegard, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, à l'attention de Colette Dieumegard, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de téléphonie filaire et services de télécommunications mobiles - 3 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR531.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les marchés (lot 1,2 et 3) sont conclus pour une période de 1 an à partir du 1er janvier 2013 et sont renouvelables annuellement trois fois.
Lot 1 : prestations relevant du service universel et des services obligatoires hors prestations du lot n°2 : estimation annuelle : 86000 EUR (H.T.). Lot 2 : accès de type RNIS ou SIP et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les autres accès : estimation annuelle : 63000 EUR (H.T.). Lot 3 : télécommunications mobiles : estimation annuelle: 49700 euro(s) (H.T.).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de téléphonie filaire : la consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la mairie d'angoulême et le centre communal d'action sociale d'angoulême. Services de télécommunications mobiles : la consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, les communes adhérentes du Grand Angoulême et le centre communal d'action sociale d'angoulême. La communauté d'agglomération du Grand Angoulême est coordonnateur du groupement de commandes et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64212000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : prestations relevant du service universel et des services obligatoires hors prestations du lot n°2 : estimation annuelle: 86000 euro(s) (H.T.) -
Lot 2 : accès de type RNIS ou SIP et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les autres accès : estimation annuelle : 63000 euro(s) (H.T.) -
Lot 3 : télécommunications mobiles : estimation annuelle 49700 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestations relevant du service universel et des services obligatoires hors prestations du lot n°2
1) Description succincte :
Prestations relevant du service universel et des services obligatoires hors prestations du lot n°2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot 1 concerne la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême, le Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême.

Lot n° 2

Intitulé : Accès de type RNIS ou SIP et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les autres accès
1) Description succincte :
Accès de type RNIS ou SIP et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les autres accès

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot 2 concerne la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême, le Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême

Lot n° 3

Intitulé : Services de télécommunications mobiles
1) Description succincte :
Services de télécommunications mobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot 3 concerne la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême, le Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême et certaines communes du Grand Angoulême, L'évaluation du coût est le suivant : - pour la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et certaines communes du Grand Angoulême : 17 000 euro(s), - pour la Ville d'Angoulême : 28400 euro(s), - pour le Centre communal d'action sociale d'Angoulême : 2 600 euro(s) .

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par des ressources propres des collectivités. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Chaque membre du groupement du lot n° 3 - télécommunications mobiles -, est chargé de signer, de notifier et d'exécuter le marché.
Le coordonnateur du groupement des lots n°1 et 2 - téléphonie filaire - est chargé de signer et de notifier le ou les marchés.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP. Si le candidat ne remplit pas le formulaire (Dc1), il devra établir une attestation pour chacune des déclarations mentionnées dans le document Dc1.
- une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel, pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France (loi 97 210 du 11mars 1997 - décret 97 638 du 31 mai 1997),
- le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, ou remplacé par une déclaration solennelle selon les dispositions de l'article 46 II.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certifier que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, ou dans un document équivalent sont exacts.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, garantie de service après-vente, structure d'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste des références : les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la communauté d'agglomération du Grand Angoulême pourra éventuellement contacter pour plus d'information) ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GA-2012-125.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 septembre 2012, à 18:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2012, à 18:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante : https://marche-public.grandangouleme.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.tapoitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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