Centrale des marchés
16 fourniture de pièces et exécution de prestations de réparations, contrôles et maintenance dépannage, remorquage 24h/24h pour véhicules électriques à Angoulême 16 fourniture de pièces et exécution de prestations de réparations, contrôles et maintenance dépannage, remorquage 24h/24h pour véhicules électriques à Angoulême ville : Angoulême Cedex code_po...
Grand Angoulême 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr
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16 fourniture de pièces et exécution de prestations de réparations, contrôles et maintenance dépannage, remorquage 24h/24h pour véhicules électriques à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539626

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54017
JOUE (27/03/13)
101656-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême Cedex. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandangouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marche-public.grandangouleme.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de pièces et exécution de prestations de réparation, contrôles et maintenance, dépannage, remorquage 24h/24h pour véhicules électriques de marque MIA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR531.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièces et exécution de prestations de réparations, contrôles et maintenance dépannage, remorquage 24h/24h pour véhicules électriques de marque mia.
La communauté d' agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'angoulême, la Ville de Linars et la Ville de l'isle d'espagnac ont décidé de constituer un groupement de commandes. Elles disposent de véhicules électriques de marque MIA . Ces véhicules sont répartis suivant plusieurs destinations :
- mis à disposition d'association ( électro -mobilité sociale )
- utilisés par les agents de la collectivité dans les différents services et les pools
- utilisés dans le cadre du service d'auto partage électrique.
La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Marchés à bons de commande sans engagement minimum, ni maximum (article 77 du Code des marchés publics).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.
Le marché est à bons de commande sans engagement sur les montants minima et maxima avec les estimations annuelles suivantes pour l'ensemble des membres du groupement : 50 000 €o(s) (H.T.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34330000, 50112100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix des fournitures et prestations pondéré à 45 points.
2. la valeur technique pondérée à 35 points.
3. délai d'exécution des prestations pondéré à 20 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GA-2012-89.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 89

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de pièces détachées et exécution de prestations, contrôles et maintenance, dépannage, remorquage 24h/234h pour véhicules électriques de marque MIA
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AUTO SERVIPLUS, 2 Le Grand Girac, 16470 SAINT MICHEL.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est un marché à bon de commandes sans montant minimum, ni maximum.
Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 142 B, annonce n° 227 du 25 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. : (+33) 05 49 60 79 19

Adresse(s) internet : http://www.tapoitiers.juradm.fr Fax : (+33) 05 49 60 68 09
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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