Centrale des marchés
16 acquisition d'autobus standard à Angouleme 16 acquisition d'autobus standard à Angouleme ville : Angoulême Cedex lieu : 25 boulevard Besson Bey code_postal : 16023 pays : F-
Grand Angoulême 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 0545386085
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16 acquisition d'autobus standard à Angouleme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121171

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106284

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandangouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marche-public.grandangouleme.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85. URL : http://www.grandangouleme.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'autobus standard 3 portes - plancher surbaissé.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesstga - 554, route de Bordeaux, 16000 Angouleme.
Code NUTS : FR531.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus standard 3 porte - plancher surbaissé.
La prestation est décomposée comme suit :
Tranche ferme : acquisition de cinq autobus standard 3 portes - plancher surbaissé
Tranche conditionnelle : acquisition d'un autobus standard 3 portes - plancher surbaissé
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de neuf mois à compter de la notification du marché. Si à la fin de cette période, le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement, la tranche conditionnelle sera considérée comme abandonnée. Le titulaire sera alors libéré de tout engagement concernant l'exécution de la tranche conditionnelle.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle de notification : semaine 28 de 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121400, 34121000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le prix est forfaitaire et actualisable pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie.
A compter de la date de notification, la livraison de la fourniture interviendra dans un délai maximum de 6 mois pour la tranche ferme. Pour la tranche conditionnelle, la livraison interviendra également dans un délai de 6 mois mais à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle qui interviendra dans un délai maximum de neuf mois à compter de notification du marché.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : pose des équipements
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : fourniture et pose d'un système d'annonce sonore dans chaque autobus
Variantes : les variantes sont autorisées et porteront uniquement sur les propositions d'aménagement intérieur des autobus. Obligation de répondre à la solution de base.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marchés similaires : La collectivité se réserve le droit de passer un marché dont l'objet est la réalisation de
prestations similaires conformément à l'article 35 Ii 6°, si les conditions prévues par le Code des marchés
publics sont remplies. Ces prestations de services et de travaux ne pourront pas être conclus pour une
durée supérieure à 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie de 5 % sauf si transmission d'une garantie à première
demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 10 % si marché supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au
préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'un groupement : celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (modèle Dc 1) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un
groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 43 et
44 du code des marchés publics ; les modèles Dc1 et Dc2 (version décembre 2011) peuvent être utilisés.
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif) ;
- attestation d'assurances Responsabilité civile.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente
de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats
ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées
par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1/ le prix, pondéré à 45 points.
2. 2/ la valeur technique pondére à 40 points.
3. 3/ les performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 10 points.
4. 4/ le coût d'utilisation pondéré à 5 points.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GA-2012-59.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 18:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
Le dossier de consultation pourra être demandé par mail au marche-public@grandangouleme.fr, télécopie
au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site https://marche-public@grandangouleme.fr.
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable par courriel
demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service
mutualisé de la commande publique Mme Chavez peccoud télécopie 05 45 38 60 85 ou marchepublic@
grandangouleme.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.tapoitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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