Centrale des marchés
16 Maîtirise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des installations techniques et aménagement d'une salle de répétition en sous sol pour le conservatoire Gabriel-Faure à Angoulême 16 Maîtirise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des installations techniques et aménagement d'une salle de répétition en sous sol pour le conservatoire Gabriel-Faure à Angoulême conservato...
Ghislaine KELLER 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 0545389085
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16 Maîtirise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des installations techniques et aménagement d'une salle de répétition en sous sol pour le conservatoire Gabriel-Faure à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895234

Date de clôture estimée : 30/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208818

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandAngoulême.
Correspondant : M. le président, 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex tél. : 05-45-38-69-84 télécopieur : 05-45-38-90-85 courriel : marche-public@grandangouleme.fr adresse internet : http://www.grandangouleme.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marche-public.grandangouleme.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conservatoire Gabriel FAURE - maîtirise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des installations techniques et aménagement d'une salle de répétition en sous sol.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : conservatoire Gabriel FAURE, 16000 Angoulême.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux du Conservatoire Gabriel Fauré relevant du domaine fonctionnel " ouvrages d'infrastructures -réhabilitation " au titre du décret 93-1268 du 29 Novembre 1993 et de l'arrêté du 21 Décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est découpé en tranches de la manière suivante : Tranche ferme : "réhabilitation des installations techniques " : Diagnostic pour l'ensemble du projet ( Diag) - etudes d'avant projet-projet sommaire ( Aps) pour l'ensemble du projet - etudes d'avant projet-projet définitif( Apd) pour l'ensemble du projet - etudes de projet ( Pro) - assistance Contrat Travaux (Act) - etudes d'exécution et quantitatifs (Exe) - direction de l'exécution de travaux (Det) - assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Tranche conditionnelle : "aménagement de la salle de répétition en sous sol " - etudes de projet ( Pro) - assistance Contrat Travaux (Act) - etudes d'exécution et quantitatifs (Exe) - direction de l'exécution de travaux (Det) -( Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Une visite sur site est obllgatoire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée pour le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51 VI 1° du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.



Capacité économique et financière - références requises : l'utilisation du Dc1 version décembre 2011, dûment complété et signé, remplace Les documents énumérés ci-dessous.) - lettre de candidature ; - attestations d'assurance ; - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ; - déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard desarticles 44 et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés). Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'utilisation du Dc2 version septembre 2010, dûment complété et signé, remplace les documents énumérés ci-dessous.) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se
porte candidat) ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - présentation du candidat ou de l'équipe candidate précisant la composition de l'équipe. 3 Références pour l'architecte (les candidats utiliseront la fiche de références , celle-ci pourra être demandée par mail à : marchepublic@grandangouleme.fr, télécopie au 05.45.38.60.85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site
https://marche-public.grandangouleme.fr/) - pour chaque compétence ou membre du groupement : 1 dossier qui présentera une liste des références réalisées ou en cours de réalisation sur les 3 dernières années, précisant pour chacune d'elle : - l'objet de l'opération, - le maître d'ouvrage, - la mission effectuée (mission de base ou EXE et missions complémentaires), - si l'opération a fait l'objet d'une démarche HGE - la surface du projet, - le montant des travaux, - la date de réalisation, - références sur des opérations similaires, en hge, efe (pour fluides), STD (pour fluides et l'architecte) valoriseront la candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des documents à fournir est mentionnée dans le règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 décembre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GA-2013-174.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchepublic.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse du Grandangoulême.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le documents sont gratuits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse du Grandangoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Angoulême.
Correspondant : M. le président, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-90-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marche-public.grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Angoulême.
Correspondant : Ghislaine KELLER, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-90-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marche-public.grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Angoulême.
Correspondant : Ghislaine KELLER, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-90-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marche-public.grandangouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Angoulême.
Correspondant : Ghislaine KELLER, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-90-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marche-public.grandangouleme.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.tapoitiers.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-6 et suivants du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La
Procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Co de de justice administrative).

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