Centrale des marchés
services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile, interconnexion de sites et Internet 16 services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile, interconnexion de sites et Internet pour le Département de la Charente et des Collèges de la Charente pays : F- lieu : 31 boulevard...
Département de la Charente 16917Angoulême 0516095186
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Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile, interconnexion de sites et Internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144333

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224831-2014
BOAMP (03/07/14)
14-100316

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Charente. Code d'identification nationale : 22160001800016, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, à l'attention de le président, F-16917 Angouleme. Tél. : (+33) 5 16 09 50 00. Fax : (+33) 5 16 09 51 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg16.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL, dfr / Direction des Systèmes d'information, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, F-16917 Angouleme. Tél. : (+33) 5 16 09 74 39. Fax : (+33) 5 16 09 52 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL, dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, F-16917 Angouleme
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile, interconnexion de sites et Internet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR531, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le groupement de commande constitué du Département de la Charente et des Collèges de la Charente souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services de télécommunications fixe, mobiles (voix et données), interconnexion de sites, services Internet et fourniture d'équipement pour terminaux mobiles.
Elle porte sur tous les services de téléphonies susceptibles d'être utilisés par le Département de la Charente et le Groupement des Collèges de la Charente :
- les abonnements téléphoniques entrants et sortants du réseau commuté ;
- les lignes du réseau commuté ;
- les consommations téléphoniques ;
- les accès et services associés aux services d'interconnexion de site de niveaux 2 ou 3 ;
- les abonnements et consommations des connexions " Internet " ;
- les abonnements et consommations liés à la téléphonie mobile ;
- les dispositifs de gestion des flux de données entre sites.
Elle se décompose en 2 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français et à un accord-cadre mono attributaire au sens de la directive européenne n°2004-18 du 31 mars 2004.
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une fois 1 an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 32250000,64210000,64212000,72400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Services opérés pour le Département de la Charente
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Services opérés pour le Groupement des Collèges de la Charente et le Département de la Charente
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature : le volet Dc1, dûment rempli et complété
2.la déclaration du candidat : Le volet Dc2, dûment rempli et complété.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature
(cotraitance ou sous-traitance) :
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du
candidat par le Département de la Charente et le Groupement des Collèges pour justifier de
ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que les candidats
disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TELEPHONIE2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 septembre 2014, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 septembre 2014, à 09:00.

Lieu : 15 bd Jean Moulin à ANGOULEME.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
dépôt par porteur : 22 rue d'iéna à Angouleme
Renseignements administratifs :
conseil general, Jean-Louis MOUCHE ou Stéphane quelard, dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 AngoulemeCedex 9
tél : 0516097234 Fax : 0516095186
mel : marchespublics@cg16.fr
renseignements techniques :
conseil general, Sylvie AUZANNEAU ou Sylvie lacaussague, dfr / Direction des Systèmes d'information, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 AngoulemeCedex 9
tél : 0516097439 Fax : 0516095200
mel : sauzanneau@cg16.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivitéà l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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