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protection sociale complémentaire des agents du departement de la Charente Protection sociale complémentaire des agents du conseil departemental de la charente. adresse : Hôtel du département31 Bd Emile RouxCS 60 000 mel : marchespublics@cg16.fr ville : ANGOULEME c...
Département de la Charente 16917Angoulême marchespublics@cg16.fr
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Protection sociale complémentaire des agents du departement de la Charente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746909

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386593-2015
BOAMP (29/10/15)
15-163188
Résultat de marché

Département(s) de publication : 16
Annonce No 15-163188
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département de la Charente, hôtel du département 31 Bd Emile Roux CS 60 000, à l'attention de le président, F-16917 Angouleme Cedex 9. E-mail : marchespublics@cg16.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg16.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.cg16.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.cg16.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS FR531.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
protection sociale complémentaire des agents du conseil departemental de la charente.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85320000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prévoyance : le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, respect du cahier des charges. Pondération : 30.
     2. prévoyance : prix des offres vu au travers des tarifications proposées. Pondération : 40.
     3. prévoyance : maitrise financière du dispositif. Pondération : 10.
     4. prévoyance : modalité de gestion. Pondération : 10.
     5. prévoyance : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération : 5.
     6. prévoyance : les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes. Pondération : 5.
     7. santé : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé respect du cahier des charges. Pondération : 20.
     8. santé : prix des offres vu au travers des tarifications proposées. Pondération : 30.
     9. santé : degré de solidarité intergénérationnelle. Pondération : 10.
     10. santé : maitrise financière du dispositif. Pondération : 10.
     11. santé : modalité de gestion. Pondération : 10.
     12. santé : les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes. Pondération : 10.
     13. santé : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SPAS-CONV1paragraphe 2.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 064-112969 du 01/04/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Protection sociale complémentaire des agents du conseil departemental de la charente.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 août 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CONVENTION SANTE attribuée àGroupement ARGANCE/MNFCT, 22 rue des Vignerons, F-94686 Vincennes.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-46940, mise en ligne le 30 mars 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-69917, mise en ligne le 6 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département de la Charente, hôtel du département 31 Bd Emile Roux CS 60 000, à l'attention de le président, F-16917 Angouleme Cedex 9. E-mail : marchespublics@cg16.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg16.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.cg16.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.cg16.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS FR531.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
protection sociale complémentaire des agents du conseil departemental de la charente.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85320000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prévoyance : le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, respect du cahier des charges. Pondération : 30.
     2. prévoyance : prix des offres vu au travers des tarifications proposées. Pondération : 40.
     3. prévoyance : maitrise financière du dispositif. Pondération : 10.
     4. prévoyance : modalité de gestion. Pondération : 10.
     5. prévoyance : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération : 5.
     6. prévoyance : les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes. Pondération : 5.
     7. santé : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé respect du cahier des charges. Pondération : 20.
     8. santé : prix des offres vu au travers des tarifications proposées. Pondération : 30.
     9. santé : degré de solidarité intergénérationnelle. Pondération : 10.
     10. santé : maitrise financière du dispositif. Pondération : 10.
     11. santé : modalité de gestion. Pondération : 10.
     12. santé : les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes. Pondération : 10.
     13. santé : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SPAS-CONV1paragraphe 2.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 064-112969 du 01/04/2015.
INTITULÉ : Protection sociale complémentaire des agents du conseil departemental de la charente.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 août 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CONVENTION SANTE attribuée àGroupement ARGANCE/MNFCT, 22 rue des Vignerons, F-94686 Vincennes.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-46940, mise en ligne le 30 mars 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-69917, mise en ligne le 6 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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