Centrale des marchés
mise en oeuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées et des classes spécialisées pour la rentrée 2014 16 mise en oeuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées et des classes spécialisées pour la rentrée 2014 à Angouleme c...
Département de la Charente 16917Angoulême 0516095186
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mise en oeuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées et des classes spécialisées pour la rentrée 2014

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1049605

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
124421-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56129

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Charente. Code d'identification nationale : 22160001800016, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, à l'attention de le président, F-16917 Angouleme. Tél. : (+33) 5 16 09 50 00. Fax : (+33) 5 16 09 51 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg16.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL, dae / dct / Service des Transports, 22 rue d'ièna, F-16000 Angouleme. Tél. : (+33) 5 16 09 60 13. Fax : (+33) 5 16 09 51 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL, dae / dct / Service des Transports, 22 rue d'ièna, F-16000 Angouleme

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Autorités organisatrices de second rang, hôtel du Département, CS 60 000 Cedex 9, F-16917 Angouleme
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées et des classes spécialisées pour la rentrée 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR531, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pour les lots 100 à 118,les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder :
- deux ans, à savoir pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 (lots 100 à 102, 104, 105, 106, 108, 110, 111 et 114 à 118) ;
- trois ans, à savoir pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (lots 112, 113 et 103) ;
- les marchés relatifs aux lots 107 et 109 sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2014-2015 et ne sont pas renouvelables.
Pour les lots 1 à 12 et 200 à 219, lesmarchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3,5 ou 7 ans, enfonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Les lots n° 9 et 12 seront conclus pour 2 ans.
Le lot n° 209 sera conclu pour 3 ans.
Pour les lots n° 5 et 11, Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 01-09-2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder quatre ans, à savoir, pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont scindées en 51 lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Collège et écoles de Baignes
NOMBRE DE VEHICULES : 4NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 84
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Collège de Chabanais
NOMBRE DE VEHICULES : 4NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 89
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Collège de Chabanais
NOMBRE DE VEHICULES : 4NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 76
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Collège de Chalais
NOMBRE DE VEHICULES : 6NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 120
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Ecoles de Chalais
NOMBRE DE VEHICULES : 3NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 15
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Collège et lycée de Confolens
NOMBRE DE VEHICULES : 2NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 84
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Collège et lycée de Confolens
NOMBRE DE VEHICULES : 4NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 177
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Collège de Jarnac
NOMBRE DE VEHICULES : 3NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 172
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Collège de Roumazières
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 43
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Lycées de Saint-Junien
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 27
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Ecoles de Montmoreau-Saint-Cybard
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Collège de Roumazières
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 29
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 100

Intitulé :
1) Description succincte :
CLIS écoles primaires Ronsard et E. Jésus à Angoulême
CAPACITE DU VEHICULE : 7 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 5
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 101

Intitulé :
1) Description succincte :
CLIS écoles primaires M. Roustan et Renoir à Angoulême
CAPACITE DU VEHICULE : 7 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 5
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 102

Intitulé :
1) Description succincte :
CLIS de Châteauneuf
CAPACITE DU VEHICULE : 5 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 103

Intitulé :
1) Description succincte :
CLIS écoles primaires P. Bert et Cagouillets à Cognac
CAPACITE DU VEHICULE : + de 9 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 10
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 104

Intitulé :
1) Description succincte :
CLIS de Confolens
CAPACITE DU VEHICULE : 5 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 105

Intitulé :
1) Description succincte :
CLIS de Gensac la Pallue
CAPACITE DU VEHICULE : 7 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 106

Intitulé :
1) Description succincte :
CLIS / ULIS de Gond-Pontouvre
CAPACITE DU VEHICULE : 7 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 5
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 107

Intitulé :
1) Description succincte :
CLIS de La Rochefoucauld
CAPACITE DU VEHICULE : 7 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 108

Intitulé :
1) Description succincte :
CLIS de Montbron
CAPACITE DU VEHICULE : 7 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 109

Intitulé :
1) Description succincte :
ULIS de Couzeix
CAPACITE DU VEHICULE : 5 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 110

Intitulé :
1) Description succincte :
ULIS du lycée J.Rostand à Angoulême
CAPACITE DU VEHICULE : 7 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 111

Intitulé :
1) Description succincte :
ULIS collèges P.Bodet à Angoulême et René Cassin Gond-Pontouvre
CAPACITE DU VEHICULE : 5 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 112

Intitulé :
1) Description succincte :
SEGPA de Chabanais
CAPACITE DU VEHICULE : + de 9 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 12
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 113

Intitulé :
1) Description succincte :
SEGPA de Chabanais
CAPACITE DU VEHICULE : + de 9 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 10
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 114

Intitulé :
1) Description succincte :
SEGPA / ULIS de Chasseneuil
CAPACITE DU VEHICULE : + de 9 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 10
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 115

Intitulé :
1) Description succincte :
SEGPA / CLIS de Ruffec
CAPACITE DU VEHICULE : 9 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 7
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 116

Intitulé :
1) Description succincte :
SEGPA / CLIS de Ruffec
CAPACITE DU VEHICULE : 9 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 6
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 117

Intitulé :
1) Description succincte :
SEGPA de Soyaux
CAPACITE DU VEHICULE : 7 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 118

Intitulé :
1) Description succincte :
SEGPA / CLIS de Barbezieux
CAPACITE DU VEHICULE : 7 placesNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 5
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 200

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune de Nonac
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 201

Intitulé :
1) Description succincte :
SIVOS Nonac - Deviat
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 12
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 202

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune de Salles-Lavalette
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 26
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 203

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune de Cherves-Richemont
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 14
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 204

Intitulé :
1) Description succincte :
SIVOS Ars- Gimeux
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 30
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 205

Intitulé :
1) Description succincte :
SIVOS de la Grande Champagne Sud
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 49
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 206

Intitulé :
1) Description succincte :
SIVOS de la Pierre Levée
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 21
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 207

Intitulé :
1) Description succincte :
SIVOS Marcillac - Ambérac - La Chapelle
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 39
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 208

Intitulé :
1) Description succincte :
CDC Seuil Charente Périgord
NOMBRE DE VEHICULES : 2NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 33
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 209

Intitulé :
1) Description succincte :
SIVOS Montemboeuf
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 37
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 210

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune de Chassenon
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 14
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 211

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune de Roumazières-Loubert
NOMBRE DE VEHICULES : 2
NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 58
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 212

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune d'Exideuil sur Vienne
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 20
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 213

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune d'Abzac
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 8
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 214

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune de Brillac
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 18
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 215

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune d'Esse
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 17
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 216

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune de Lessac
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 17
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 217

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune de Lesterps
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 22
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 218

Intitulé :
1) Description succincte :
Commune d'Oradour-Fanais
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 23
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 219

Intitulé :
1) Description succincte :
SIVOS BOREALL
NOMBRE DE VEHICULES : 6NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 190
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 220

Intitulé :
1) Description succincte :
SIVOS Echallat - Vaux-Rouillac - Douzat
NOMBRE DE VEHICULES : 1NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175
EFFECTIFS À TRANSPORTER : 78
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : budget départemental, communal ou syndical suivant l'organisateur;
modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association.
En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail.
Ces données sont communiquées par le prestataire actuel, le pouvoir adjudicateur est dans l'obligation d'émettre des réserves liées au fait qu'elle n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ;
Déclaration du candidat (Dc2) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-format justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers ;
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) ou en cours indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Mémoire technique mentionnant la liste des conducteurs intervenant sur chaque circuit indiquant leur expérience et leurs qualifications, les actions de formation des conducteurs menée par l'entreprise (références des organismes agréés, attestation de stage des salariés, pourcentage du personnel formé dans l'entreprise), le plan d'information aux usagers lors de la mise en place du service minimum.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises inscrites au registre national du transport de voyageurs.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations ao1/ao2 %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre ao1/ao2 %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAE/AG/TS2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 mai 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Criteres d'attributions : Prix des prestations Segpa/Clis : 70 %
Valeur technique de l'offre Segpa/Clis : 30 %
Renseignements administratifs :
conseil general, m Arnaud guimier, dae / dct / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 AngoulemeCedex 9
tél : 0516096013 Fax : 0516095187
mel : transport@cg16.fr
renseignements techniques :
conseil general, m Jean-Luc VALLADE (Ao1) ; Mme Marie-Etienne marcillaud (segpa/clis) ; M Arnaud GUIMIER (Ao2), dae / dct / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 AngoulemeCedex 9
tél : 0516096013 Fax : 0516095187
mel : transport@cg16.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité,en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous