Centrale des marchés
Mise en oeuvre dans le département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2015 à destination des classes spécialisées et pour le transport des élèves handicapés Le marché est décomposé en 19 lots tel : (+33) 5-16-09-50-00 designation : Département de la Charente ville : ANGOULEME url : http://www.cg16.fr correspondant : Le Président adresse : ...
Département de la Charente 16917Angoulême 05 16 09 51 86
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Mise en oeuvre dans le département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2015 à destination des classes spécialisées et pour le transport des élèves handicapés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551692

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90834
Département(s) de publication : 16 Annonce No 15-90834 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département de la Charente, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, à l'attention de  le président, F-16917 Angouleme. Tél. (+33) 5 16 09 50 00. Fax (+33) 5 16 09 51 86. Code d'identification national : 22160001800016 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg16.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.cg16.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL, dae / dct / Service des Transports, 22 rue d'iéna, F-16000 Angouleme. Tél. (+33) 5 16 09 60 13. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL DEPARTEMENTAL, dae / dct / Service des Transports, 22 rue d'iéna, F-16000 Angouleme. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise en oeuvre dans le département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2015 à destination des classes spécialisées et pour le transport des élèves handicapés. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Code NUTS |FR531| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché est décomposé en 19 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60130000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1 er septembre 2015. les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder : - deux ans, à savoir pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 (lots 123 à 132 sauf le lot n o 125) - les marchés relatifs aux lots 125 et 133 à 141 sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2015-2016 et ne sont pas renouvelables. Valeur estimée hors TVA : 370 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 123 intitulé : 1) Description succincte CLIS école primaire de St-AMANT-DE-BOIXENombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 2Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : 9 818 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 124 intitulé : 1) Description succincte CLIS école primaire de CHALAISNombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 125 intitulé : 1) Description succincte CLIS école primaire de LA COURONNE / école primaire M. Roustan à ANGOULEMENombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 2Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 126 intitulé : 1) Description succincte CLIS école primaire de VILLEFAGNANNombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 9 placesEffectifs à transporter : 6Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 127 intitulé : 1) Description succincte ULIS lycées professionnels ANGOULEMENombre de jours annuels : 140Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 4Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 128 intitulé : 1) Description succincte CLIS école primaire de ROUMAZIERESNombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 7 placesEffectifs à transporter : 4Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 129 intitulé : 1) Description succincte ULIS collège de MONTMOREAU / SEGPA collège de BARBEZIEUXNombre de jours annuels : 140Capacité du véhicule : 7 placesEffectifs à transporter : 5Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 130 intitulé : 1) Description succincte ULIS collège F. Gaillard / écoles primaires P. Bert et Cagouillet de COGNACNombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 9 placesEffectifs à transporter : 8Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 131 intitulé : 1) Description succincte ULIS collège de ROUILLACNombre de jours annuels : 140Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 132 intitulé : 1) Description succincte CLIS école maternelle Renoir / primaire Ronsard à ANGOULEMENombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 133 intitulé : 1) Description succincte SEGPA collège L. Pasteur de CHASSENEUILNombre de jours annuels : 140Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 2Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : 9 300 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 134 intitulé : 1) Description succincte Lycée G. de Balzac à ANGOULEME Collège E et R Badinter à LA COURONNENombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 7 placesEffectifs à transporter : 2Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : 6 396 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 135 intitulé : 1) Description succincte Collège F.Gaillard à COGNACNombre de jours annuels : 140Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 1Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 136 intitulé : 1) Description succincte Collège N.Noël à CONFOLENSNombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 1Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 137 intitulé : 1) Description succincte Collège J.Moulin à BARBEZIEUX Lycée E.Vinet à BARBEZIEUX Ecole primaire à GUIMPSNombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 7 placesEffectifs à transporter : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : 7 813 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 138 intitulé : 1) Description succincte Lycée de l'Image et du Son et lycée C.Coulomb à ANGOULEMENombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 7 placesEffectifs à transporter : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : 6 860 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 139 intitulé : 1) Description succincte LP P-A Chabanne à CHASSENEUILNombre de jours annuels : 75Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 1Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 140 intitulé : 1) Description succincte Maison familiale à TRIAC-LAUTRAIT EREA Les Chirons à PUYMOYENNombre de jours annuels : 35 et 75Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 2Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : Pas de reprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 141 intitulé : 1) Description succincte EREA Les Chirons à PUYMOYENNombre de jours annuels : 175Capacité du véhicule : 5 placesEffectifs à transporter : 2Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : 5 930 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1) ; - déclaration du candidat (Dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-format justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers ; - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) ou en cours indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - liste des conducteurs intervenant sur chaque circuit indiquant leur expérience et leurs qualifications. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au registre national des transports de voyageurs. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations %. Pondération : 70. 2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : TS2015AG3. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juillet 2015 - 17:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs : conseil departemental, m Arnaud guimier, dae / dct / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 AngoulemeCedex 9 tél : 0516096013 mel : transport@lacharente.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr . Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers . Fax (+33) 5 49 60 68 09. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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