Centrale des marchés
Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie Le présent marché est un marché de service portant sur :- la vérification annuelle, l'entretien et la remise en état éventuel des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la fourniture des éq...
Département de la Charente 16917Angoulême 05 16 09 51 86
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Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490978

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156018-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68128
Département(s) de publication : 16 Annonce No 15-68128 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département de la Charente, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, à l'attention de  le président, F-16917 Angouleme. Tél. (+33) 5 16 09 50 00. Fax (+33) 5 16 09 51 86. Code d'identification national : 22160001800016 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg16.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.cg16.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Jean-Louis MOUCHE ou Stéphane QUELARD, dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, F-16917 Angouleme. E-mail : marchespublics@cg16.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Jean-Louis MOUCHE ou Stéphane QUELARD, dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, F-16917 Angouleme. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Groupement constitué des : Lycées, Collèges, Bâtiments du Département et de certains EP qui lui sont liés : Coordonnateur du groupement : le département de la Charente, dfr/spas - service Hygiène et Sécurité, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, F-16917 Angouleme. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance des matériels de lutte contre l'incendie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR531| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché est un marché de service portant sur : - la vérification annuelle, l'entretien et la remise en état éventuel des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la fourniture des équipements visés - la formation à la manipulation de ces matériels des lycées et collèges publics de la Charente ainsi que des différents bâtiments du Conseil départemental de la Charente répartis sur tout le département. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50413200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum qui seront conclus par chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement pour les installations le concernant. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 4. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r juillet 2015. Jusqu'au : 31 décembre 2015. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : budget des établissements ou budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée, solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (ou forme libre) Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la production du Dc2 et de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60. 2. prix des prestations %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DFR-SB-MATINCENDIE2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Le département est le coordonnateur d'un groupement de commande comprenant Lycées, collèges, bâtiments du département et de certains de ses Ep Dépôt par porteur : 22 rue d'iéna - rDC à gauche sous le porche - angouleme Renseignements administratifs : departement de la charente, Jean-Louis MOUCHE ou Stéphane quelard, dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 AngoulemeCedex 9 tél : 0516097558 Fax : 0516095186 mel : marchespublics@cg16.fr renseignements techniques : departement de la charente, Sébastien BONNEAU ou Céline driessen, dfr/spas, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 00016917 AngoulemeCedex 9 mel : sbonneau@cg16.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés publics. les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr . Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers . Fax (+33) 5 49 60 68 09. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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