France-Angoulême: Élagage des arbres

Angoulême
22160001800016
Département de la Charente
31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
FRANCE
+33 516095000
+33 516095186
16917
Le président

Adresse(s) internet:

http://www.cg16.fr

http://marchespublics.cg16.fr


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FR531
Charente


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Élagage le long des routes départementales - année 2014.
Lots 3 et 4.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
77341000
Élagage des arbres
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 20
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 20

IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13S0086/2
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

2013/S 240-417699
417699-2013


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
13.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 5
V.2)
Informations sur les offres
Le Petit Maltard
86460
Vauzelle Elagage
Pressac
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 450 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
13.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 5
V.2)
Informations sur les offres
Le Petit Maltard
86460
Vauzelle Élagage
Pressac
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 47 518 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
http://marchespublics.cg16.fr

Annonce n° 116, BOAMP 238 A. Annonce n° 132, BOAMP 238 B du 11.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Poitiers
Tribunal administratif de Poitiers
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
+33 549606809
+33 549607919
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant +33 516095186.

VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis: