Centrale des marchés
Audit de deux associations gestionnaires de structures d'accueil pour personnes adultes handicapées Audit de deux associations gestionnaires de structures d'accueil pour personnes adultes handicapées audit de deux associations gestionnaires de structures d'accueil pour personnes adultes handicapé...
Département de la Charente 16917Angoulême 0516095186
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Audit de deux associations gestionnaires de structures d'accueil pour personnes adultes handicapées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545838

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-59098
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 13-59098
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
 Correspondant :  le président, hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulemetél. : 05-16-09-50-00télécopieur : 05-16-09-51-86 adresse internet : http://www.cg16.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg16.fr.

Objet du marché : audit de deux associations gestionnaires de structures d'accueil pour personnes adultes handicapées.

Caractéristiques principales : 
la mission consiste à réaliser un audit sur deux associations gestionnaires visant à apprécier les effectifs et l'organisation de chacune des structures au regard du nombre de résidents hébergés, de leurs besoins quotidiens, des contraintes réglementaires et pratiques du secteur
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : non prévues.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
Paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée
solidarité du mandataire exigée en cas de groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dfr-Fb-Audit.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à tranches conditionnelles
options : Oui
Une tranche conditionnelle portant sur des prestations supplémentaires éventuelles dans la limite de 5 jours de vacation est prévue.
calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
marchés réservés : Non
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
web : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Departement De La Charente : M. Frédéric Besson.
 dfr / Service Contôle de gestion, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9,  16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-74-17, télécopieur : 05-16-09-52-01, courriel : fbesson@cg16.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Departement De La Charente : M. Frédéric Besson.
 dfr / Service Contrôle de gestion, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9,  16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-74-17, télécopieur : 05-16-09-52-01, courriel : fbesson@cg16.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Departement De La Charente : Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard.
 dae / Direction de la Commande Publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9,  16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-75-58, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics@cg16.fr.
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