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16 marché de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour l'entretien courant des routes départementales à Angoulême 16 marché de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour l'entretien courant des routes départementales à Angoulême marché de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour l...
Département de la Charente 16917Angoulême 0516095186
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16 marché de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour l'entretien courant des routes départementales à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666740

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68365

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angouleme tél. : 05-16-09-50-00 télécopieur : 05-16-09-51-86 adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg16.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour l'entretien courant des routes départementales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR531ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dont le minimum et le maximum annuel sont fixés à :
Minimum : 8 000 EUR .Ht
Maximum : 45 000 EUR .HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0020.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : De la notification jusqu'au 31 décembre 2013 puis reconductible par voie expresse sans que la durée totale n'excède 48 mois.
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Lescandidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date limite d'obtention : 7 mai 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
agence Départementale de l'aménagement de la rochefoucauld, 44 rue de Vitrac, 16110 La Rochefoucauld.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Michel BOUVET.
agence Départementale de l'aménagement de la rochefoucauld, 44 rue de Vitrac, 16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-16-09-50-35, télécopieur : 05-16-09-51-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Stéphane QUELARD.
dae / Direction de la Commande Publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-69-18.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
agence Départementale de l'aménagement de la rochefoucauld, 44 rue de Vitrac, 16110 La Rochefoucauld, télécopieur : 05-16-09-51-85.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

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