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16 fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions à Angouleme 16 fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions à Angouleme ville : Angouleme code_postal : 16917 lieu : hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Département de la Charente 16917Angoulême 0516095150
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16 fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions à Angouleme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427500

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-225351
JOUE (12/12/12)
393236-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Charente, hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux, à l'attention de le président, F-16917 Angouleme. Tél. : (+33) 5 16 09 50 00. Fax : (+33) 5 16 09 51 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg16.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg16.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions pour le Département de la Charente.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR531, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la fourniture et la maintenance de photocopieurs multifonctions.
Elle donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum conformément à l'article 76.i du Code des Marchés Publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60.
2. coût d'utilisation %. Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12c0001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 187-307705 du 28/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : La présente consultation concerne la fourniture et la maintenance de photocopieurs multifonctions.
Elle donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum conformément à l'article 76.I du Code des Marchés Publics
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BSI, 79 avenue Maryse Bastié, F-,16340 L'Isle d'Espagnac.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 61 917,64 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Intitulé : fourniture et la maintenance de photocopieurs multifonctions - accords-cadres
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DSB16/JEAPI, 2 rue des arcades, F-,16710 Saint Yrieix sur charente.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 68 340 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 189 B, annonce n° 211 du 29 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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