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16 Audit du système d'impression et définition d'une politique d'impression pour le Département de la Charente à Angoulême 16 Audit du système d'impression et définition d'une politique d'impression pour le Département de la Charente à Angoulême audit du Système d'impression et définition d'une Politique d'impression. ...
Département de la Charente 16917Angoulême 0516095150
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16 Audit du système d'impression et définition d'une politique d'impression pour le Département de la Charente à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170664

Date de clôture estimée : 28/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149713
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-00, télécopieur : 05-16-09-51-50, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg16.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit du Système d'impression et définition d'une Politique d'impression.
C.P.V. - Objet principal : 72600000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les Prestations sont scindées en une tranche ferme : conduite de la mission
une tranche conditionnelle 1 : Prestations complémentaires sur bons de commande dans la limite de 5 jours
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12s0085.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 12 mois dont 2 mois pour la tranche ferme
la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Departement De La Charente.
dfr / Direction des Systèmes d'information, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-74-39, télécopieur : 05-16-09-52-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Departement De La Charente : M. Jordi Valles.
dfr / Direction des Systèmes d'information, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-74-39, télécopieur : 05-16-09-52-00, courriel : jvalles@cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Departement De La Charente : Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard.
dae / Direction de la Commande Publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-75-58, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics@cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Departement De La Charente.
dfr / Direction des Systèmes d'information, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-74-39, télécopieur : 05-16-09-52-00

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