Retour aux résultats
A proximité de Moulins 03016 Allier
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
03016 MOULINS
Tel : 0470344003
Secteurs d'activité
Services d'inspection des ponts.

inspections détaillées des ouvrages d 'Art - parties aériennes et parties immergées- pour le compte du Département de l'allier

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2023
JOUE - 326842-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l allier
Numéro national d'identification: 22030001600080
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03016
Pays: France
Courriel: dag.commandes-publiques@allier.fr
Téléphone: +33 470344003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.allier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.allier.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

inspections détaillées des ouvrages d 'Art - parties aériennes et parties immergées- pour le compte du Département de l'allier

Numéro de référence: 2023cd0012
II.1.2)Code CPV principal
71631450 Services d'inspection des ponts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Inspection détaillée d'un ouvrage d'art et sa maintenance en découlant, aussi petits soient-ils, constitue un impératif pour la sécurité des usagers et leur disponibilité est cruciale pour le maintien en service des voies de communication et le maintien de l'activité économique d'un bassin de vie.le Département de l'allier souhaite réaliser une inspection détaillée de son patrimoine d'ouvrages d'art en s'appuyant sur des actions de surveillance, d'entretien et de réparation.Les prestations ont pour objet, outre la réalisation d'inspections périodiques détaillées, des inspections aériennes et immergées de certains ouvrages d'art ainsi que de visites Iqoa de ponts et murs de soutènement.Elles seront réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages (Itseoa) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules en vigueur à la date de signature du contrat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

département de l'allier 03016 Moulins

II.2.4)Description des prestations:

l'Inspection détaillée d'un ouvrage d'art et sa maintenance en découlant, aussi petits soient-ils, constitue un impératif pour la sécurité des usagers et leur disponibilité est cruciale pour le maintien en service des voies de communication et le maintien de l'activité économique d'un bassin de vie.le Département de l'allier souhaite réaliser une inspection détaillée de son patrimoine d'ouvrages d'art en s'appuyant sur des actions de surveillance, d'entretien et de réparation.Les prestations ont pour objet, outre la réalisation d'inspections périodiques détaillées, des inspections aériennes et immergées de certains ouvrages d'art ainsi que de visites Iqoa de ponts et murs de soutènement.Elles seront réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages (Itseoa) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules en vigueur à la date de signature du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 032-093389
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023cd0012000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave Infrastrutures Et Construction France
Adresse postale: zac De Chateaugay- rue du Hibou
Ville: Domerat
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 122 330.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant correspond au montant de la simulation de l 'Entreprise retenue

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2023
Source de l'annonce : http://www.allier.fr