Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collective (Poec) - Idf, Grand Est, Bretagne, Aura, Hdf, Antilles-Guyane, Paca & Corse
Ces prestations de formation et d'accompagnement s'adressent à des demandeurs d'emploi.
le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales Idf, Grand Est, Bretagne, Aura, Hauts de France, Antilles-Guyane et Paca & Corse.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 28
Opérateur de sécurité sol spécialisé agent d'accompagnement des trains travaux (S9a1) - Département du Val d'Oise (95)
Opérateur de sécurité sol spécialisé agent d'accompagnement des trains travaux (S9a1) - Département du Val d'Oise (95)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Calorifugeur - Région Ile-de-France
Calorifugeur - Région Ile-de-France
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Poseur de panneaux photovoltaïques - département de la Meurthe et Moselle (54)
Poseur de panneaux photovoltaïques - département de la Meurthe et Moselle (54)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Aide Electricien - Bassin d'emploi de Metz (57)
Aide Electricien - Bassin d'emploi de Metz (57)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Coffreur bancheur - Département du Morbihan (56)
Coffreur bancheur - Département du Morbihan (56)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Couverture - Département du Morbihan (56)
Couverture - Département du Morbihan (56)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Découverte des métiers du Bâtiment - bassin brestois (29)
Découverte des métiers du Bâtiment - bassin brestois (29)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Découverte des métiers du Bâtiment - bassin quimpérois (29)
Découverte des métiers du Bâtiment - bassin quimpérois (29)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Technicien(ne) pompe à chaleur - Savoie (73)
Technicien(ne) pompe à chaleur - Savoie (73)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Installateur thermique et sanitaire - Agglomération du Puy en Velay (43)
Installateur thermique et sanitaire - Agglomération du Puy en Velay (43)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Agent technique des Travaux Publics - Loire (42)
Agent technique des Travaux Publics - Loire (42)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Multi-métiers Second oeuvre - Agglomération Grenobloise (38)
Multi-métiers Second oeuvre - Agglomération Grenobloise (38)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Technicien de maintenance préventive en appareil de chauffage au gaz - Bassin de Lille (59)
Technicien de maintenance préventive en appareil de chauffage au gaz - Bassin de Lille (59)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Installateur raccordeur de panneaux photovoltaïques - secteur de Laon (02)
Lot 14 : Installateur raccordeur de panneaux photovoltaïques - secteur de Laon (02)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Coffreur-Bancheur - Saint Laurent du Maroni et sa périphérie (Guyane)
Lot 15 : Coffreur-Bancheur - Saint Laurent du Maroni et sa périphérie (Guyane)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Technicien Etudes de Prix dans le bassin d'emploi de Cayenne (Guyane)
Lot 16 : Technicien Etudes de Prix dans le bassin d'emploi de Cayenne (Guyane)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Installateur-Mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques (Guyane)
Lot 17 : Installateur-Mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques
(Guyane)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Installateur-Mainteneur de Système de Pompe à Chaleur - Bassin d'emploi de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Casa) - Alpes Maritimes (06)
Lot 18 : Installateur-Mainteneur de Système de Pompe à Chaleur - Bassin d'emploi de la
communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Casa) - Alpes Maritimes (06)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Installateur-Mainteneur de Système de Pompe à Chaleur - Bassin d'emploi de Gap - Hautes Alpes (05)
Lot 19 : Installateur-Mainteneur de Système de Pompe à Chaleur - Bassin d'emploi de Gap - Hautes Alpes (05)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Installateur-Mainteneur de Système de Pompe à Chaleur - Bassin d'emploi Toulonnais - Var (83)
Lot 20 : Installateur-Mainteneur de Système de Pompe à Chaleur - Bassin d'emploi Toulonnais - Var (83)
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
3.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi.
4.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Section IV: Procédure
Métropole
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 740 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de POEC seront fixées au fur et à mesure des besoins.
Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU_decomposition_couts).
Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen).
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Elles seront réalisées sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
