1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGA Intelligence technique et économique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement à une plateforme de veille sur bases de données structurées (VBS)
Description: Abonnement à une plateforme de veille sur bases de données structurées (VBS). L'accord-cadre est exécuté par bons de commande. Il est conclu pour une durée de douze mois (reconductible 3 fois) avec un maximum fixé à 2 000 000 d'euros TTC, pour toute la durée du marché, reconductions incluses.
Identifiant de la procédure: d7fc1303-c202-487b-886c-d80bf6367ef0
Identifiant interne: 2024_35_0007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: : se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnement à une plateforme de veille sur bases de données structurées (VBS)
Description: Lot unique
Identifiant interne: 2024_35_0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'attribution de l'accord-cadre résulte d'un classement effectué à partir des critères suivants : 1) le mémoire technique (note avec coefficient de 40 %) 2) le prix (note avec coefficient de 60 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGA Intelligence technique et économique
Numéro d’enregistrement: 15200042800036
Adresse postale: Rue du Général Olry - CS 32108
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16021
Pays: France
Téléphone: 0545371854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 0549606809
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 032a2b16-dda1-4cec-b0d3-0e72c00f4e90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:03:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259038-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
