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16 prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire pour l'ensemble des organismes de la direction générale de l'armement (dga) à Angoulême 16 prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire pour l'ensemble des organismes de la direction générale de l'armement (dga) à Angoulême ville : Angouleme code_postal : 16...
DGA/D4S/CEDOCAR 16021Angoulême
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16 prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire pour l'ensemble des organismes de la direction générale de l'armement (dga) à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668514

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68344

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/D4S/CEDOCAR, 9, boulevard Liédot, à l'attention de M. Desaphy Gerard, F-16021 Angouleme. Tél. : (+33) 5 45 37 19 50. E-mail : gerard.desaphy@dga.defense.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'un abonnement pour l'environnement et la sécurité du travail.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 9 boulevard Liédot, 16021 Angoulême.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'un abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (environnement, santé et sécurité au travail pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'armement (Dga).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 117 137 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix de l'abonnement : 60 %.
2. qualité technique de l'offre (voir réglement de la consultation) : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012 0007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 185-304029 du 26/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20120007

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture d'un abonnement à desprestations de veille et de conformité réglementaire (environnement, santé et sécurité au travail)
V.1) Date d'attribution du marché : 22 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EDITIONS LEGISLATIVES, 80 avenue de Navarre, 92546 Montrouge. E-Mail : pmoreau@editions-legislatives.fr. tél. : (+33) 1 40 92 69 46. Fax : (+33) 1 40 92 37 73.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 117 137 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 186 B, annonce n° 392 du 26 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. : (+33) 5 49 60 79 19

Adresse(s) internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 15 rue Blossac,F-,86000 Poitiers, E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, tél. : (+33) 5 49 60 79 19, URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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