Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Suivi du système d'orchestration des processus dématérialisés Pastell
Suivi du système d'orchestration des processus dématérialisés Pastell
Suivi du système d'orchestration des processus dématérialisés Pastell
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section IV: Procédure
Le montant du marché est inférieur aux seuils européens.
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
Critères de sélection : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : URL : commande.publique@ain.fr Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique sans minimum et un maximum de 50 000,00 EUR HT Les montants inscrits aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.
cf article L551-1 du Code de justice administrative