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Services de transports scolaires pour la rentrée 2014 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL GENERAL M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9. Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86. Site web : http...
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Services de transports scolaires pour la rentrée 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194618

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONSEIL GENERAL
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9.
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86.
Site web : http://www.cg16.fr
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Mise en oeuvre dans le département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2014.
- destination des classes spécialisées


Lot 150 : CLIS/ULIS de MANSLE
Référence DAE-MEMType du marché :
Services
Catégories de services : Catégorie de services no2.
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier

Type de procédure :Procédure adaptée
Code NUTS
FR531.


Description du marché :
Le transporteur doit assurer le transport d'élèves scolarisés en classe d'intégration scolaire (école primaire), en unité localisée d'inclusion scolaire (collège/lycée professionnel - ULIS) et en sections d'enseignement spécialisé (collège - SEGPA), du domicile de l'élève à son établissement scolaire.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'effectif à transporter est de 7 élèves sur une durée de 175 jours.
Le véhicule devra avoir une capacité de 8 places + chauffeur.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement :
Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique :
Pas de forme imposée
Conditions de participation
La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Inscription au registre national des transports de voyageurs.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements :
Renseignements administratifs :
CONSEIL GENERAL
Jean-Louis MOUCHE ou Stéphane QUELARD
DAE / Direction de la Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9.
Tél : 05 16 09 75 58 - Fax : 05 16 09 51 86.
marchespublics@cg16.fr
Renseignements techniques :
CONSEIL GENERAL
Marie-Etienne MARCILLAUD
DAE / DCT / Service des Transports
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9.
Tél : 05 16 09 60 02 - Fax : 05 16 09 51 87.
transport@cg16.fr
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=244049) dossier de consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=244049) Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL GENERAL
Marie-Etienne MARCILLAUD
DAE / DCT / Service des Transports
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9.
Tél : 05 16 09 60 02 - Fax : 05 16 09 51 87.
transport@cg16.fr
Offres :
Remise des offres le 19/08/2014 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CONSEIL GENERAL
Marie-Etienne MARCILLAUD
DAE / DCT / Service des Transports
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9.
Renseignements complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.frrubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Dépôt par porteur 22 Rue d'Iéna - 1er étage à gauche sous le porche - ANGOULEME
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09.
greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86.
Envoi le 05/08/2014 à la publication
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