A proximité de Angoulême 16917 Charente
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente
31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 ANGOULEME
Tel : 0516095000
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de vitres.

Nettoyage de la vitrerie des bâtiments occupés par les services du Département de la Charente

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2024
JOUE - 724465-2024
724465-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de vitres – Nettoyage de la vitrerie des bâtiments occupés par les services du Département de la Charente
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Charente
Adresse électroniquemarchespublics@lacharente.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage de la vitrerie des bâtiments occupés par les services du Département de la Charente
DescriptionLa présente consultation concerne le nettoyage de la vitrerie des bâtiments et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure34657b4e-8cd0-4c7a-bf8f-17fcbc1f1543
Identifiant interne2024S0478
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale31 boulevard Emile Roux  
VilleAngouleme
Code postal16917
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments occupés par les services du Département de la Charente
Description: La présente consultation concerne le nettoyage de la vitrerie des bâtiments et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne: S-PF-1564432
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux  
Ville: Angouleme
Code postal: 16917
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il se poursuivra par reconduction tacite pour les périodes suivantes : - du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - du 1er janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 17:00:42 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 09:00:21 (UTC+1)
Lieu: 36 rue de l'arsenal à Angouleme
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT DE LA CHARENTE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F9B6021-E100-E720-FE8A77902CF67BDF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d’enregistrement: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000 
Ville: Angouleme
Code postal: 16917
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: marchespublics@lacharente.fr
Téléphone: 0516095000
Télécopieur: 0516095186
Adresse internet: http://www.lacharente.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Numéro d’enregistrement: 0F9B603F-9FD4-16DC-D4B537A9303B068C
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000 
Ville: Angouleme
Code postal: 16917
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe GOUPILLEAU
Adresse électronique: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: 0516097433
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 0F9B6055-9C99-E6D3-1396280C4D2CE130
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert 
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d379e64-0596-4615-a9a4-f103b2f2081e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 11:13:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724465-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024