1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de signalisation verticale permanente de direction
Description: La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation permanente de direction. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 981858e1-cedf-492c-ba8d-1b0409fc4950
Identifiant interne: 2024F0329
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de signalisation verticale permanente de direction
Description: La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation permanente de direction. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1544450
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois maximum de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 629293-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des livraisons et des échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 187 003,44 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024f032900
Titre: Fourniture de signalisation verticale permanente de direction
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 967DB7A1-FCDE-11C1-7CBE3CADB56BF70E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d’enregistrement: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code postal: 16917
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0516095000
Télécopieur: 0516095186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro d’enregistrement: 1815273
Adresse postale: Dra / Seer 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code postal: 16917
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Olivier RHIMBAULT
Téléphone: 0516097541
Télécopieur: 0516095189
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 967DB80B-E569-6213-15D73367BF6902E6
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1544450-1-0-1
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Ville: Bellefontaine
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384346100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3088243-e54a-438e-a533-4c1b8dbb94f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:20:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88327-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
