Avis de marché - Avis n° 24-102304 du 09/09/2024
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 24-102304
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22160001800016
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16917
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S0422
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphane Quelard
Numéro de téléphone du contact : +33 516096918
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation aux permis poids lourds et super lourds à destination des agents du Département de la Charente
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de Formation aux permis poids lourds et super lourds à destination des agents du Département de la Charente Elle se décompose en 2 lots qui seront attribués par marchés séparés. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du département 16000 - CHARENTE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Formation au permis poids lourds (Permis C). Montant minimum annuel : 1300 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 12 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80510000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente
-
Description du lot : 2 : Formation au permis poids super lourd (Permis Ce). Montant minimum annuel : 1300 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80510000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
