1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du centre d'altitude de la Charente à SAINT-LARY SOULAN (65)
Description: Le contrat de concession portera sur : - l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ; - l'obligation d'assumer l'entretien et la maintenance, la nécessité de proposer des travaux d'investissement de nature à renforcer la fréquentation du centre d'altitude ; - une durée de 15 ans minimum, qui pourra être variable en fonction des investissements proposés par le futur concessionnaire; Le concessionnaire assume ainsi à ses frais et risques l'exécution du service public que constitue l'obligation d'accueil des publics charentais (collégiens, écoliers, jeunes écoliers-collégiens-lycéens en situation de handicap). Aucune compensation financière pour cette obligation n'est prévue au futur contrat
Identifiant de la procédure: ce447c1c-aa4f-4f30-92a4-7ca5cba7b8c4
Identifiant interne: 2026S0148
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'altitude de la Charente - 5 chemin de Vieille Aure
Ville: Saint-Lary-Soulan
Code postal: 65170
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi que des articles L.1121-1 à L.1121-4, L.3111-1 et suivants, R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du centre d'altitude de la Charente à SAINT-LARY SOULAN (65)
Description: Le contrat de concession portera sur : - l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ; - l'obligation d'assumer l'entretien et la maintenance, la nécessité de proposer des travaux d'investissement de nature à renforcer la fréquentation du centre d'altitude ; - une durée de 15 ans minimum, qui pourra être variable en fonction des investissements proposés par le futur concessionnaire; Le concessionnaire assume ainsi à ses frais et risques l'exécution du service public que constitue l'obligation d'accueil des publics charentais (collégiens, écoliers, jeunes écoliers-collégiens-lycéens en situation de handicap). Aucune compensation financière pour cette obligation n'est prévue au futur contrat
Identifiant interne: S-PF-1799784
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'altitude de la Charente - 5 chemin de Vieille Aure
Ville: Saint-Lary-Soulan
Code postal: 65170
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2041
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12CF1993-CF33-C7E3-D4C6FE7CF9D446D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d’enregistrement: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code postal: 16917
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0516095000
Télécopieur: 0516095186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro d’enregistrement: 12CF19C7-0CC8-9987-24157A39166F8958
Adresse postale: Pecs / Dejes / Cellule Jeunesse et Enseignement Supérieur 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code postal: 16917
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Christine BERNARDAUD
Téléphone: 0516097406
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 12CF19D8-CB61-34EA-1FC88C471B769E65
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f5e3035a-b5b3-44c4-b688-f8cfd09c5ba3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 16:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242608-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
